TRIBUNAL DE CHALON - Détention d’armes : complément d'enquête nécessaire

Poursuivi pour détention d’arme de catégorie C non déclarée, un habitant de Sassenay de 57 ans a donné sa version des faits. Le tribunal a ordonné un complément d’enquête et tranchera définitivement en novembre.

Son épouse a fait une  tentative de suicide en utilisant l’une de ses carabines et heureusement pour elle, n’a fait que se blesser. Après ce drame familial, la gendarmerie perquisitionne la maison et déniche cinq armes supplémentaires, dont la plupart ne sont pas déclarées. L’homme est chasseur, depuis l’âge de 16 ans, mais dit se servir très peu de la majorité de l’armurerie. Avec son  bel accent bourguignon  aux « R » qui roulent, le prévenu avance que « c’est plus pour une  collection, ce n'est pas pensé pour faire du mal. ». Les fusils saisis par les forces de l’ordre sont d’ailleurs des cadeaux de sa femme, un fusil automatique et deux carabines notamment.

Le prévenu possède toutefois un itinéraire judiciaire rare. Condamné à quinze ans de prison par la Cour d’Assises de Saône-et-Loire pour complicité d’assassinat à la fin des années quatre-vingt-dix, il est sorti de prison en 2005 et a pu récupérer la plupart de ses armes à la fin de son contrôle judiciaire, en 2010. «  Ma femme a en fait tué son amant et je l’ai aidé à dissimuler les faits » résume-t-il sobrement à la barre. Depuis sa sortie de prison, le prévenu travaille dans une entreprise de réinsertion. Depuis la tentative de suicide de son  épouse, le couple vit séparé.

Le parquet ne quantifie pas la peine et s’en remet à la sagesse du tribunal en la matière. Pour la défense, assurée par Me Guignard, son  client est très correct. Il a attendu la fin réelle de sa peine pour récupérer ses armes. L‘armurerie chalonnaise dans laquelle il a acheté l’une des armes a été remplacée par un  magasin de robes de mariées en 2010, Manufrance, autre lieu d’achat a vécu. Difficlie de retrouver les factures... « Il est d’usage à la campagne d’avoir des armes, dont certaines sont assez vieilles pour remonter à la Résistance, raconte l’ancien bâtonnier. Souvent quand on ne s’en sert pas, on oublie presque qu’on les détient ». D’autre part, l’avocat avance une modification récente de la loi qui prévoit que pour les armes de la catégorie concernée (C) , il est possible pour les propriétaires d’en faire déclaration à la Préfecture jusqu’en 2018.

Après délibéré, la collégiale a décidé qu’elle ne possédait pas assez d’éléments précis pour statuer. Un complément d’enquête, c’est-à-dire une commission rogatoire auprès de la gendarmerie a été ordonnée. Un armurier, à titre d’expertise,  devra ainsi déterminer la catégorie précise des armes saisies au domicile du prévenu. Une nouvelle audience et un nouveau débat sur le sujet auront donc lieu en novembre prochain.

F.G.