Société Publique Locale : le très haut débit avance en Saône et Loire

Priorité des départements, l’aménagement numérique est un enjeu déterminant pour l’attractivité des territoires, leur développement et leurs progrès économiques. Partant de ce constat, six présidents de Bourgogne Franche-Comté (Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne, Nièvre, Jura et Doubs) ont décidé de s’entendre pour activer le dossier du très haut débit, sur l’impulsion d’André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire.

Nommé président de la Société Publique Locale Bourgogne Franche-Comté Numérique créée lors d’un premier conseil d’administration début 2016, André Accary a retrouvé ses homologues ce mois-ci à Baume-les-Dames (Doubs) pour travailler sur le fonctionnement de cette SPL chargée d'exploiter et commercialiser les réseaux  fibre construits dans chaque département.

Lors de ce nouveau conseil d’administration, Thomas Gervais, nommé responsable administratif et financier de la SPL début avril 2016, a présenté les missions et échéances de la société et fait signer aux six partenaires « le pacte d’actionnaires », qui notifie les engagements, obligations et droits, de chacun. Parmi les points essentiels, « l’obligation pour les départements ou syndicats mixtes actionnaires de confier à la SPL l’exploitation et la commercialisation de son réseau fibre jusqu’à l’abonné», détaille M. Gervais en précisant que les collectivités « restent propriétaires de leur construction ». Cette séance a également permis de choisir le cabinet conseil qui accompagnera la sélection de l’opérateur de télécommunications partenaire de la SPL.

Les formalités administratives réglées, François Sauvadet et Ludovic Rochette (Conseil départemental Côte d’Or) ; Clément Pernot et Jean-Michel Daubigney (CD Jura) ; Christine Bouquin et Denis Leroux (Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit) ; Patrice Joly et Fabien Bazin (Syndicat mixte Nièvre Numérique) ; André Villiers et Malikha Ounes (CD L’Yonne) ; André Accary et Fabien Genet (CD Saône-et-Loire) ont pris acte de la candidature de la Haute-Saône pour une éventuelle adhésion. « Une première rencontre avec les opérateurs de télécommunications et la création de moyens de communication sont maintenant envisagés », concluait le Président de la SPL.

Pour rappel : dotée d’un capital de 2.4 M d’euros répartis à parts égales entre les six actionnaires. A terme, ce grand réseau d’initiative publique comptera plus de 600 000 prises. Le prochain conseil d'administration est prévu le 15 septembre 2016.