Projet de Loi Sapin 2 Les qualifications professionnelles seront maintenues, la micro-entreprise est contenue, l’allotissement en marchés publics est conforté….

Projet de Loi Sapin 2

Les qualifications professionnelles seront maintenues, la micro-entreprise est contenue, l’allotissement en marchés publics est conforté….

Dans le cadre de l’examen du projet de loi dit « Sapin 2 », la CAPEB vient d’enregistrer une série de victoires capitales pour préserver l’artisanat.

Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont hier voté la suppression de l’article 43 de ce projet de loi qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment. Cette mesure, qui avait été souhaitée par M. MACRON, aurait permis à n’importe qui de s’installer dans l’artisanat du bâtiment et d’y faire n’importe quoi… Ça aurait été méprisant pour l’apprentissage et pour l’artisanat. Les métiers de l’artisanat du bâtiment sont de vrais métiers qui nécessitent des compétences, des savoirs-faire et une vraie qualification professionnelle que l’on peut acquérir par un CAP ou par de l’expérience.

La qualification dans l’Artisanat, c’est un gage de qualité, de sérieux et de sécurité pour les consommateurs. Voilà pourquoi la CAPEB se réjouit d’avoir été entendue.

Dans le même esprit, les formations à l’installation ont été préservées comme essentielles pour un futur chef d’entreprise.

Quant à la micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaire ne sera pas doublé. Là aussi, la sagesse et le bon sens l’ont emporté contre cette proposition qui contribuait à mettre en place une véritable distorsion de concurrence entre les entreprises. Comment le Gouvernement pouvait-il se permettre une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales ? A termes et immanquablement, ce sont les entreprises de droit commun qui auraient comblés les déficits à venir.

Pour finir, notons que les députés ont réaffirmé la primauté de l’allotissement dans le cadre des marchés publics, les TPE ne seront donc pas systématiquement écartées de la commande publique.

Si la CAPEB se réjouit d’avoir été entendue à l’Assemblée Nationale, elle restera cependant vigilante tant que le projet de loi n’aura pas été définitivement adopté.

La CAPEB, qui a toujours défendu le secteur, a aussi toujours fait la promotion des métiers auprès des jeunes. En effet, l’artisanat du bâtiment est fier de constituer depuis des décennies un ascenseur social extrêmement important et vigoureux.