Les présidents d’intercommunalités réunis autour du Président du Département de Saône et Loire

Mardi soir, le président du Conseil départemental André Accary a convié l’ensemble des présidents d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Saône-et-Loire. La quasi majorité d’entre eux a répondu favorablement puisqu’il s’agissait d’échanger sur les problématiques de chacun et sur les actions menées par le Département dans tous les territoires. Retour sur cette soirée point par point.

• Transfert de compétences avec la Région, point de situation

La Loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 supprime la clause de compétence générale (sauf pour les communes) et définit trois catégories de compétences pour les collectivités :

• les compétences exclusives (ex : gestion des collèges pour les départements, transport ferroviaire pour les Régions…)
• les compétences partagées avec chef de file (ex : économie, agriculture)
• les compétences partagées sans chef de file (culture, sport, tourisme)

Elle implique par ailleurs le transfert de plusieurs compétences du Département à la Région :

• le transport interurbain et le transport scolaire
• le soutien au développement économique
• les compétences de planification en matière de prévention et d’élimination des déchets.

La légitimité du département est en revanche pleinement réaffirmée en matière de solidarités humaines (insertion, politique personnes âgées et personnes handicapées, enfance, gestion des collèges) et de solidarités et de stratégie territoriales  (gestion des routes départementales, numérique, environnement, agriculture, tourisme, culture). Mais aussi en matière de soutien aux projets tiers (ingénierie territoriale, contrats de territoire).

• Aides aux territoires

La majorité départementale a choisi de rassembler les dispositifs existants d’aides aux territoires, aux conditions d’éligibilité diverses et de regrouper l’ensemble pour permettre à tous les territoires d’être soutenus dans leurs investissements.

En 2016 : élaboration d’un plan transitoire entre le dispositif PIIC (Programme pour l’Investissement Intercommunal et Communal) actuel et les contrats territoriaux 2017-2020 en cours de construction. D’ici au mois de septembre, des conférences de territoires entre tous les élus permettront de définir des stratégies communes et d’identifier les priorités retenues, ainsi que les enveloppes financières nécessaires à leur mise en œuvre. L’objectif étant que tout soit opérationnel début 2017. Budget : 30 millions d’euros.

Au 1^er juin 2016, l’appel à projets transitoire a reçu 550 dossiers (en cours d’instruction) pour 71 M € d’investissements.

• Le département connecté

Deux volets pour l’aménagement numérique 71 jusqu’en 2020 :

• Réalisation de 45 opérations de montée en débit sous maîtrise d’ouvrage départementale dans des territoires à couverture médiocre pour lesquels l’arrivée du Très haut débit (THD) est prévue au-delà de 2020. D’ici à fin 2016 : près de 9 000 lignes seront mises en service, soit plus de 21 000 habitants concernés.
• Investissement 1re phase : 172 M € cofinancés par l’Europe (12,9 €), l’État (62,2 M€), la Région (11,9 M€), le Département (60 M€) et les Établissements de coopération intercommunale (25 M€), dont 7,5 M€ consacrés aux montées en débit.

En parallèle, une Société publique locale Bourgogne Franche-Comté Numérique a été créée avec six autres départements pour commercialiser l’ensemble des réseaux.

• SEM Patrimoniale Sud Bourgogne

Un outil d’immobilier d’entreprise de portée majeure :

• 6,1 M d’euros de capital (3,3 M d’euros du CD 71 ; 850 000 € CDC ; 550 000 € CCI ; 550 000 € Grand Chalon ; 200 000 € communauté de communes Digoin Val de Loire ; 150 000 € CUCM ; 100 000 € communauté de communes Grand Autunois Morvan, Caisse d’Epargne, Safidi, Batifranc)
• Des opérations structurantes : Saôneor (Chalon), Coriolis (Le Creusot)
• Environ 2,8 M d’euros de capital résiduel non investi
• Des besoins émergents non couverts

La loi NOTRe contraint le département à céder les 2/3 de ses participations dans les SEM de développement économique.

• Les voies vertes

Source de loisirs pour les habitants (environ 1 million de passages par an) et de retombées économiques conséquentes (près de 15 M€ chaque année en Saône-et-Loire), les voies vertes sont un équipement structurant qui valorise les territoires et crée de la richesse.

Pour une meilleure appropriation d’un patrimoine local à forte valeur ajoutée et dans une logique de proximité et donc d’efficacité et de réactivité, les collectivités locales seront sollicitées pour l’entretien courant (1^er projet pilote Louhans / Savigny-en-Revermont).

• Panneaux touristiques A6 - A39 - RCEA

Le Département souhaite s’engager aujourd’hui dans un vaste programme de renouvellement cinquantaine de « couples de panneaux » aujourd’hui installés sur le réseau routier national (concédé et non concédé). Il s’agit d’adapter la signalisation touristique à l’évolution de l’offre, et de promouvoir la destination Saône-et-Loire en améliorant la visibilité des principaux sites patrimoniaux. Le déploiement se fera en trois ans (2017, 2018, 2019).