SAONEOR : la nature, l’environnement et les contribuables du chalonnais font encore les frais de la folie des grandeurs et du mépris du droit

Pour la CAPEN71.

Communiqué de presse

Le 26 septembre, le préfet de Saône & Loire a publié un arrêté « portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre de l’aménagement d’une voie de desserte de la ZA SAONEOR ».

La CAPEN 71 et l’association locale « Les amis de la Thalie » ont contesté le 9 septembre 2015, devant le Tribunal administratif de DIJON, l’arrêté du 12/08/2015 déclarant les travaux d’utilité publique. L’enquête publique ayant été grossièrement partiale, les enjeux environnementaux largement sous-estimés et les alternatives possibles écartées.

Sans attendre le terme des procédures en cours*, le Conseil Général et le Grand Chalon ont annoncés le début des travaux pour la mi-juillet, puis les ont effectivement lancés le 9 septembre 2016, inaugurant officiellement le projet le 1er octobre. Une politique du fait accompli illustrant le mépris du droit et de l’expression citoyenne (1).

L’arrêté de dérogation, rendu public après le début des travaux, confirme, si besoin était, la nécessité et le bien-fondé des recours associatifs. Il démontre, comme nous l’avions soulevé, la richesse écologique du site. Il confirme également la propension actuelle des pouvoirs publics à avoir recours à la dérogation dès lors qu’ils rencontrent un obstacle juridique concernant l’environnement. L’exception devient la règle. L’équivalent du recours au 49-3.

L’arrêté préfectoral n’existe que pour tenter de répondre a postériori aux arguments fondés qu’ont présentés les associations. En laissant croire que des « mesures compensatoires » peuvent éviter un désastre écologique (2). C’est un leurre (3). Il faudrait que les associations puissent attaquer également cet arrêté : elles n’ont pas forcément les moyens financiers extensibles des collectivités (4).

Après une gestion calamiteuse de l’environnement (circulation, inondations..) depuis des décennies, c’est donc une des dernières poche de biodiversité remarquable du chalonnais qui est sacrifiée, pour un coût pharaonique (44 millions d’euros, coût réel), alors que nous démontrons qu’en optimisant l’existant, il était possible de préserver l’environnement tout en permettant de développer l’économie et l’emploi en économisant l’argent public.

Loin du prétexte de la « simplification » annoncée et du principe de non régression, le gouvernement favorise sciemment la croissance des contentieux de l’environnement, par la restriction de l’expression citoyenne, celle de l’accès à la justice et de multiples régressions du droit de l’environnement.

(1) Une consultation du public a bien eu lieu du 12 au 27 août, à la sauvette : nous venons d’apprendre son existence.
(2) Comme démontré pour la zone humide du Testet, où est mort Rémi FRAISSE (pièce jointe)
(3) Ci-joint un document sur les « mesures compensatoires »
(4) L’association des amis de la Thalie ont déposé le un référé de suspension des travaux s l’obligeant à avoir recours à un appel à l’aide financière

Pour la CAPEN T.GROSJEAN