Mesures de soutien en faveur de la filière céréalière de Bourgogne-Franche-Comté

Les huit départements de Bourgogne-Franche-Comté ont subi au cours du printemps une pluviométrie exceptionnellement excédentaire qui a fortement touché les récoltes de céréales. Les rendements observés sont les plus bas depuis près de 30 ans avec des conséquences considérables sur les trésoreries des exploitations.

Christiane Barret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, a souhaité que soit organisée ce 19 octobre après-midi à Dijon une réunion régionale de suivi spécifique à la filière céréalière avec les services de l’Etat, le conseil régional, les partenaires institutionnels et les professionnels.
Cette rencontre a permis de dresser un bilan des rendements observés sur les huit départements à partir, notamment, des données collectées par le service statistique de la DRAAF. Ainsi, la production de blé est en baisse de - 36 % par rapport à la moyenne quinquennale, celle des orges de – 16 % et celle du colza de – 18 %. La qualité des blés et des orges est également dégradée. L’impact sur les trésoreries des exploitations est avéré et des mesures de soutien ont été mises en oeuvre pour amortir les difficultés des exploitations les plus fragiles et permettre de relancer la prochaine campagne de production.

Pour répondre au plus vite aux besoins, les services de l’Etat ont mis en place une série de mesures dont les plus importantes sont les suivantes :
 Reconnaissance en catastrophe naturelle des communes ayant subi des dégâts sur du matériel, des bâtiments pour des coulées de boues ;
 Mise en place d’arrêtés dits de « force majeure » définissant des zonages permettant certaines dérogations à la PAC, notamment en cas d’impossibilité de semis ;
 Dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti de manière collective et automatique pour les terres arables et les prairies (suite aux annonces du Premier ministre le 4 octobre) ;
 Elargissement des mesures du fonds d’allègement des charges avec des augmentations de prises en charge (100% de la garantie) notamment ;
 Suivi en cellules d’urgence pilotées par les directions départementales des territoires (DDT) des exploitations les plus fragilisées du secteur ;
 Mesures de soutien mises en oeuvre par la mutualité sociale agricole (MSA) (changement d’assiette, aide au remplacement en cas d’épuisement professionnel, accès aux RSA et/ou prime d’activité).

Par ailleurs, un travail avec la profession agricole et les assureurs va être réalisé pour sensibiliser les producteurs afin qu'ils s'engagent plus massivement dans les dispositifs d’assurance récolte soutenus financièrement par les pouvoirs publics.
Les services de l’Etat en région et en départements restent mobilisés auprès de la profession pour la mise en oeuvre et le suivi de ces mesures de soutien.