"La Réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881: une nécessite?"

Colloque le 3 et 4 novembre 2016, Maison des Sciences de l'Homme de Dijon

Ouvert à toutes et à tous, inscription gratuite pour les universitaires et les particuliers ; possibilité d'inscription dans le cadre d'une validation de formation
Affiche, programme complet et bulletin d'inscription ci-joint

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO.

Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression a toujours alimenté de nombreux débats, la question de ses justes limitations semblant impossible à solutionner. Adoptée au début de la 3ème République, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer les seules limites tolérables. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression.
Le contexte actuel, marqué par la pénalisation renforcée de certains délits de presse à travers leur insertion dans le Code pénal, l’inconventionnalité et l’inconstitutionnalité d’autres incriminations, les propositions de dépénalisation, l’explosion du contentieux des excès de l’internet et la problématique du droit au blasphème, a rendu, si ce n’est indispensable, du moins opportune, une réflexion sur la réécriture de la loi sur la presse. Cette dernière semble d’autant plus nécessaire que la loi est aujourd’hui malmenée par les récentes réformes réalisées et proposées qui ont, notamment, pour conséquence directe de la vider de sa substance. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression.
Aussi, afin de garantir l’exercice effectif de cette liberté tout en assurant le respect des droits d’autrui et la préservation de l’ordre public, il apparaît nécessaire d’une part, de redéfinir les délits de presse en des termes à la fois généraux et précis ; d’autre part, de clarifier certaines règles de procédure voire d’amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, et enfin, de soumettre tous les médias, y compris l’internet, à cette loi, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports. L’idée générale devant accompagner ce travail de réécriture ne devrait pas s’éloigner de celle qui a dicté la conduite du législateur de la 3ème République : concilier les droits et intérêts en conflit, en vue, si possible, de tendre à un équilibre…