A l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Lundi 7 novembre - 18h - salle du conseil municipal

0 – Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2016

1 – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

2 – Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Extension du Grand Chalon – Composition du Conseil Communautaire

3 – Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Extension du Grand Chalon – Modification des statuts du Grand Chalon

4 – Fusion des Syndicats Intercommunaux d’aménagement de la Corne, de l’Orbize et de la Thalie

5 – Avis sur le projet de révision du classement sonore des Infrastructures de Transport Terrestre

6 – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre

7 – SYDESL : projet de renforcement du réseau électrique « BTS P. TOUCHES Antenne La Garenne »

8 – SYDESL : projet d’éclairage public « Rue du Clos Rond »

9 -  SYDESL : projet d’éclairage public « Chamirey »

10 – Renouvellement du contrat de maintenance avec la Société LOGITUD Solutions

11 – Désaffectation et déclassement de 2 parcelles communales issues du domaine public en vue de leur aliénation au profit du domaine du Château de Chamirey

12 – Restauration de l’église St-Symphorien de Touches : avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise DUFRAIGNE au titre du lot n° 1 « maçonnerie-pierre de taille »

13 – Restauration de l’église St-Symphorien de Touches : avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise PATEU et ROBERT au titre du lot n° 2 « charpente-couverture »

14 – Restauration intérieure de l’église St-Symphorien de Touches : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017

15 – Avenant à la convention d’ouverture de crédit de trésorerie entre la commune et la Caisse d’Epargne

16 – Attribution de l’indemnité de responsabilité dans le cadre de la régie créée pour l’encaissement des produits d’occupation du domaine public et des droits de place

17 – Admission en non valeur de produits irrecouvrables

18 – Exercice budgétaire 2016 (Budget Principal) : décision modificative n° 4

19 – Informations au Conseil Municipal :

. Institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances

. Conclusion d’un acte spécial de sous-traitance entre la commune, l’entreprise ROUGEOT titulaire du marché de travaux d’aménagement de différents espaces et places publics et de voirie 2016 et l’entreprise SOLS BOURGOGNE

. Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre conclu entre la Commune et la Société 2BDM – Architecture et Patrimoine relatif à la restauration de l’église Saint-Symphorien de Touches

. Contrat de prêt entre la Commune et la Caisse d’Epargne, pour le financement de la reprise partielle de l’encours du prêt contracté par le SIVOS de Givry

. Contrat entre la Commune et M. WIPLIER et Mme de TRUCHIS au titre de la location du logement situé 73 Grande Rue – 1^er et 2^ème étages

. Contrat entre la Commune et Mme Andrée HOLOCK au titre de la location de la Maison des Associations pour la pratique de cours de yoga

. Contrats entre la Commune et la directrice du groupe scolaire, fixant les conditions d’utilisation des locaux scolaires pour l’année 2016/2017

. Conventions de prestations de services relatives à la mise en œuvre d’activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2016/2017

. Marché selon la procédure adaptée avec l’entreprise Signaux Girod, pour la fourniture, la pose et la dépose de mobiliers de signalétique relatifs au guidage des activités touristiques, de services et commerciales des Communes de Mercurey, Saint-Martin-Sous-Montaigü et Rully

. Acceptation d’une indemnité de sinistre

20 – Questions et communications diverses

. Organisation de la 1^ère Journée Citoyenne du Grand Chalon

. Remerciements du Club Alpin Français pour la 11ème édition de sa marche du 9 octobre