Premier accord entre la région Bourgogne-Franche-Comté et le département de la Côte-d'Or sur les transports

Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or, se félicitent de l’accord unanime portant sur le transfert de la compétence transport départemental à la région.

La CLECRT (commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées), qui s’est tenue aujourd’hui sous la présidence du président de la chambre régionale des comptes, a validé cet accord.

Ainsi, comme le prévoit la loi NOTRe, la région exercera à compter du 1^er janvier 2017 la compétence transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, et le 1^er septembre 2017, la compétence des transports scolaires en lieu et place du conseil départemental. Afin que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions possibles, les deux collectivités ont privilégié la continuité et la qualité du service public au bénéfice de l’ensemble des usagers. C’est pourquoi, au-delà de l’accord financier intervenu, une convention opérationnelle sera signée entre les deux collectivités pour gérer la période de transition.

Marie-Guite Dufay et François Sauvadet remercient les huit élus de la CLECRT et son président, les services de la région, du conseil départemental et de la chambre régionale des comptes qui ont eu à cœur de mener à bien ce transfert de compétence dans un délai contraint.