Nouvelle rencontre des Présidents des associations départementales de maires de Bourgogne-Franche Comté

Les présidents des associations des maires et présidents d’intercommunalités de la région Bourgogne-Franche-Comté (AMF) se sont réunis, à Dôle, le 24 novembre 2016, comme ils en étaient convenus lors de leur première rencontre, à Dijon, en mars dernier.

Ludovic ROCHETTE (Côte-d’Or) et Pierre REY (Territoire de Belfort), référents en charge de la coordination entre les associations des maires et les structures de niveau régional, ont fait un compte-rendu de leur rendez-vous du 7 novembre avec le SGAR, où ont été abordées les questions du fonds de soutien à l’investissement local, les maisons de services au public, les contractualisations et la couverture en téléphonie mobile et en Internet à très haut débit.

Mais l’essentiel de la réunion, à laquelle ont participé Marie-Claude JARROT (Saône-et-Loire), Patrick GENRE (Doubs) Bernard MAMET (Jura) et Mahfoud AOMAR (Yonne), a porté sur les transferts de compétences, à la fois des départements à la région et des communes vers les communautés de communes, ainsi que sur la préparation des futurs schémas (SRDEII pour le développement économique et SRADDET pour l’aménagement du territoire). Les présidents des associations départementales demanderont à être reçus par la présidente du Conseil régional, entre le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget 2017 de la Région, afin d’évoquer les modalités du transfert des compétences transports (et des autres compétences) et la place des territoires (notamment des EPCI de petite taille) dans le SDEII et le SRADDET.

Ils souhaitent en effet une territorialisation plus accentuée de ces schémas (pour leur pilotage comme pour leur contenu), des orientations plus précises et la prise en compte d’un aménagement des territoires plus abouti et plus complet. Les procédures d’élaboration et de suivi des dossiers relatifs aux fonds européens sont également des sources d’inquiétude pour les élus locaux.
Enfin, la nouvelle procédure d’établissement des cartes nationales d’identité (CNI), qui vise à concentrer l’instruction des demandes dans les seules mairies déjà équipées et habilitées à instruire celles des passeports, a suscité le mécontentement des présidents d’associations des maires. En effet, l’éloignement pour le citoyen des structures administratives compétentes (particulièrement pour les personnes âgées, handicapées ou isolées, qui sont tenues d’avoir une CNI, contrairement au passeport) a été vivement déploré. De plus, les délais de leur mise en oeuvre ont été jugés très courts (généralisation prévue pour mars 2017, après expérimentations lancées en novembre 2016).

Comprenant le double objectif de lutte contre la fraude (des extraits d’actes de naissance, des photos, des empreintes digitales, etc.) et d’économies recherchées par l’Etat, les présidents des AMF de Bourgogne-Franche-Comté n’acceptent pas, pour autant, ni d’être mis devant le fait accompli, ni cet affaiblissement supplémentaire de la commune, couplé à une réduction du service à la population. Ils demanderont à l’AMF (niveau national) de rester mobilisée pour rechercher une solution plus satisfaisante conciliant l’impératif de sécurisation de la délivrance des titres et l’intérêt d’offrir à un maximum de nos concitoyens un service de proximité suffisante, par exemple au moyen de dispositifs mobiles de recueils des données, à mettre en place en complément aux DR fixes, trop limités dans leur nombre et leur répartition géographique.