Ordre du jour du prochain conseil municipal

Il se tient lundi 6 février à 18h30.

ORDRE DU JOUR

0 – Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2016

1 – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

2 – Création du syndicat intercommunal d’aménagement des trois rivières du Chalonnais – Installation du comité syndical – Désignation des délégués communaux

3 – SYDESL : projet d’éclairage public Chamirey

4 –  Travaux de mises aux normes et de sécurisation des écoles : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements pour 2017

5 – Travaux d’aménagement du secteur des Cèdres : demande de subvention au titre de la DETR 2017

6 – Désaffectation et déclassement de deux parcelles en vue de leur aliénation au profit du Domaine de        Chamirey

7 – Avenant n° 2 à la convention d’ouverture de crédit de trésorerie n° AN 094963 entre la Commune et la Caisse d’Epargne

8 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

9 – Information au Conseil : Convention de prestation de services entre la Commune et l’association Elan      Chalon

10 – Questions et communications diverses.