Climats de Bourgogne : 3 500 ha bientôt protégés sur la Côte viticole

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté mène actuellement deux projets de classement de sites sur le territoire couvert par les Climats du Vignoble de Bourgogne :

• Un premier site sur la Côte de Nuits (entre Chenôve et Nuits-Saint-Georges) pour une surface de 4 195 ha
• Un second site au nord de Beaune, articulé autour de Savigny-lès-Beaune, Pernand-Vergelesses et la Colline de Corton. (cf. carte en PJ),

• Pour le site de la Côte Nord de Beaune, l’enquête publique interviendra au cours du mois de novembre 2017.
• Vous êtes propriétaire, viticulteur ou habitant d’une des 7 communes de la Côte Nord de Beaune ? Vous souhaitez savoir si vous êtes directement concerné par ce classement ou plus largement vous informer sur la procédure ?
• Une foire à questions sur le classement des sites est disponible sur le site de la DREAL et vous pourrez également rencontrer l’inspecteur des sites en charge de ces dossiers lors de ses permanences d’information :
• le 25 septembre, de 17h à 19h à Aloxe-Corton (salle des fêtes)
• le 26 septembre, de 17h à 19h à Pernand-Vergelesses (salle Abel Moine)
• le 27 septembre, de 17h à 19h à Savigny-les-Beaune (salle St Paul)

Depuis juillet 2015 les Climats du Vignoble de Bourgogne sont inscrits sur la liste des Biens du patrimoine mondial de l’UNESCO, rejoignant ainsi le club très fermé des vignobles labellisés, comme la juridiction de Saint Emilion, les coteaux de Lavaux en Suisse, les vignes de Tokaj, etc.. La décision qui a été prise en juillet 2015 est l’aboutissement de plusieurs années de travail mais aussi le début d’une nouvelle étape : la consolidation des acquis et la mise en œuvre des engagements de tous les partenaires.

Parmi les acteurs très mobilisés, l’Etat est chargé de la mise en place d’une des mesures phares du plan de gestion visant une protection maximale des paysages des Climats par le biais d’un site classé.

Classer un site consiste à reconnaître la valeur patrimoniale d’un ensemble paysager de premier ordre dans le but de le transmettre aux futures générations dans un bon état de conservation. Par conséquent, un régime exigeant sous forme de servitude d’utilité publique est la traduction matérielle du classement (pour rappel, l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial ne crée pas de nouvelles réglementations au niveau national).

Il existe déjà de nombreux sites classés sur la côte viticole, certains très connus, comme la Côte méridionale de Beaune, d’autres plus confidentiels, comme le parc Noisot à Fixin ou les sources de l’Aigue à Beaune.

De nombreux vignobles français sont reconnus pour leur valeur paysagère et sont des sites classés : les coteaux de Tain l’Ermitage, Château-Chalon, le vignoble de Patrimonio, les abords de la roche de Solutré…

Dans tous les cas, la règle est la même : il n’est pas possible de porter atteinte à l’état ou à l’aspect du site sans autorisation spéciale délivrée le plus souvent par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à cette autorisation.

La frontière entre travaux d’entretien courant et travaux soumis à autorisation n’est pas écrite, elle relève d’une appréciation au cas par cas de l’inspecteur des sites. Afin de résoudre en amont les cas les plus courants, un cahier de gestion est généralement rédigé en même temps que le dossier de classement du site.

Le classement d’un site est une opération qui nécessite du temps. La concertation est au cœur du dispositif. De plus, de nombreuses étapes officielles doivent être franchies pour l’obtention du décret en Conseil d’Etat qui valide le classement.

Après de nombreux échanges avec les élus sur le projet de périmètre et l’élaboration des « règles du jeu locales » du cahier de gestion, une enquête publique est organisée et dure un mois. Chaque commune formule également un avis sous forme de délibération. Les autres ministères et organismes publics sont consultés.

Différences entre le Bien et les sites classés :

Le Bien « Climats du Vignoble de Bourgogne » inscrit sur la liste du patrimoine mondial est délimité selon les critères de l’UNESCO. Le site classé doit répondre aux critères de classement du code de l’environnement (Loi de 1930), qui sont strictement limités.