La CAPEB 71 dénonce le passage en force du Gouvernement sur le CITE !

Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Ecologique vient d’annoncer qu’à compter du 27 septembre, (soit de façon rétroactive !) le taux du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) passe de 30 % à 15 % pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrage et ce, jusqu’à fin mars 2018. A la date du 27 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.
De même, il a annoncé que les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt… à compter du 27 septembre 2017 !
Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui se sont engagés pour ces travaux avant le 27 septembre 2017. Ils pourront bénéficier du CITE avec un taux à 30 % à la condition de justifier de la signature et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

Ceci est inacceptable ! La CAPEB 71 dénonce ces décisions brutales, incohérentes, prises sans concertation et avant même toute discussion au Parlement !
L’Administration (BERCY) impose des mesures alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu’en décembre avec des dispositions éventuellement amendées !
Pour le Président de la CAPEB 71, Toni SPINAZZE, c’est l’incompréhension : « Cette mesure va peser très lourdement sur l’activité entretien-rénovation et stopper nette la reprise constatée encore récemment par nos entreprises artisanales. Les clients vont se retrouver dans des situations difficiles puisque leur crédit d’impôt sera réduit de moitié, du jour au lendemain. Le Gouvernement envoie un signal très négatif aux entreprises du bâtiment ».

La CAPEB 71 va rencontrer tous les Députés de Saône-et-Loire, à commencer dès aujourd’hui par M. Raphaël GAUVAIN, pour les alerter sur ce passage en force et sur les conséquences désastreuses pour l’activité de nos entreprises. La CAPEB demande au Ministère de l’Economie de retirer cette mesure et d’engager une concertation avec les organisations professionnelle du bâtiment.

Toni SPINAZZE
Président de la CAPEB 71