"Pour le président de la République tous les territoires ne se valent pas" selon Charles Landre

Communiqué de presse

Le président de la République s’est exprimé jeudi 23 novembre 2017 devant l’association des maires de France. Malheureusement éclipsée par la navrante réception à l’Élysée, son intervention, très incantatoire, devait répondre au défi de la fracture territoriale qui traverse le pays. Elle annonce au contraire un mouvement de contrainte accrue sur les communes, de différenciation des territoires et ignore les problèmes créés par la décentralisation. 

Si le président de la République a demandé aux maire de « faire des efforts » rappelons que ce sont bien les communes qui investissent et c’est l’État qui depuis 43 ans ne vote pas un budget à l’équilibre. Promesse de campagne reniée, en 2018, les dépenses totales de l'État atteindront en effet 424,7 milliards d'euros, contre 417,4 milliards en 2017 ; le déficit de l'État, 82,9 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine (contre 76,5 milliards d'euros en 2017), soit une hausse de 6,4 milliards d'euros. 

Mesure phare, la suppression progressive de la taxe d’habitation aura trois effets lourds. Dans un premier temps la baisse des ressources des collectivités. Ensuite la remise en cause du principe de  libre administration des collectivités territoriales (par la suppression de la possibilité d’agir sur l’impôt à la hausse ou à la baisse). Enfin parce que la réforme fiscale annoncée pour 2020 pourrait peser plus lourd sur les ménages que le produit de la taxe d’habitation aujourd’hui. Nous devons y être extrêmement vigilants.

L’intervention du président de la République est animée de la certitude, par delà les effets de manche, que c’est à Paris que tout doit se décider. Il a bien confirmé la possibilité pour des collectivités de contractualiser avec l’État conformément à la loi de programmation 2018-2022 des finances locales qui prévoit une maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1,2 % de hausse annuelle. C’est à dire des ressources assurées contre la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Mais des sanctions étant prévues pour les collectivités ne contractualisant pas c’est bien une nouvelle contrainte qui est imposé aux collectivités. Non un mécanisme de meilleure gestion. 

La volonté de modifier l'article 72 de la constitution pour « permettre de pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire », est une atteinte grave à l’unité territoriale.  Inscrire dans la Constitution la possibilité pour certaines collectivités de déroger à leurs prérogatives c’est nourrir encore plus le mille-feuille territorial et encourager l’inégalité des territoires et des habitants devant l’action publique.

En assurant qu’il n’y aurait pas de « nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales » sous son quinquennat il achève au contraire de nourrir ces deux mécanismes inquiétants. 

Dans cet exercice qui se voulait pragmatique pas un mot, donc, sur la fracture territoriale. Tout, pourtant, montre que le pays est fracturé. Pas un mot et un ignorant mépris pour tous ceux qui  vivent et travaillent hors des grandes métropoles. 

Ici, dans la 3ème circonscription de Saône-et-Loire, le député Rémy Rebeyrotte dont le seul projet est de soutenir aveuglement le gouvernement,  n’a rien vu de ce mouvement. Il préfère, comme l’a toujours fait le parti socialiste dont il est issu, « rassurer » en expliquant que les montants de dotations seront maintenus. Que nous sommes loin des vrais enjeux.

Nous ne pouvons pas accepter une France à deux vitesses qui s’adresserait à ceux qui réussissent déjà. Nous ne voulons pas d’une France fracturée entre les métropoles et le reste du territoire. Comme il est insupportable qu’il y ait plusieurs catégories de français face à  la santé, à la sécurité, ou aux politiques de développement économique. 

La richesse de la France c’est aussi sa diversité territoriale. La richesse de la France c’est son unité, c’est à dire permettre à chacun et partout, à condition de l’effort, de réussir.