L'Accès au droit... grandeur nature à Chalon sur Saône

C’est l’histoire d’un monsieur Pasdechance qui, victime d’un accident de la route, voit subitement la somme de ses problèmes personnels le déborder. Ce monsieur, comme tous les citoyens de Saône-et-Loire peuvent le faire gratuitement, va bénéficier d’un parcours complet dans tous les dispositifs d’aide d’accès au droit. Sur l’invitation de Catherine Grosjean, présidente du TGI de Chalon-sur-Saône, une quarantaine d’élus du Grand-Chalon, de maires de communes associées, et de professionnels concernés par ces dispositifs, sont venus ce vendredi 9 janvier recevoir une information complète sur le Centre Départemental d’Accès au Droit (CDAD) et sur la Maison de Justice et du Droit (MJD) sise à Chalon, ainsi que sur les permanences qui existent sur le ressort du TGI.

Monsieur Pasdechance rencontre tout d’abord le personnel de l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes d’Infraction pénale (AMAVIP) pour connaître ses droits et être accompagné dans ses démarches. Il explique qu’il est en train de se séparer de sa femme, et que sa situation financière est mauvaise. L’AMAVIP l’oriente alors vers le Centre d’Information du Droits des Femmes et des Familles (CIDFF, compétent aussi en droit du travail) pour qu’il connaisse les démarches à accomplir pour entamer une procédure de divorce. Restent les difficultés financières : la juriste du CIDFF l’adresse alors au Centre départemental d’accès au droit (CDAD) pour qu’un juriste regarde avec lui s’il est possible de faire une procédure de surendettement. Monsieur Pasdechance maîtrise mal l’écrit ? Qu’à cela ne tienne, un écrivain public l’aidera à remplir une demande d’aide juridictionnelle.
Ses difficultés financières relèvent de deux problèmes distincts : d’une part un trop perçu dont la CAF demande le remboursement, l’agent du CDAD adresse ce monsieur au délégué du défenseur des droits qui examinera les solutions possibles, quitte à réunir les parties ; d’autre part, pour les questions de malfaçons dans la construction de sa maison, il rencontrera un conciliateur de justice (tous bénévoles, on trouve un conciliateur au Creusot, un autre arrivera bientôt à Montceau-les-Mines) qui, au vu du dossier l’envoie rencontrer un avocat. Maître Bouflija prend la parole au nom de madame le bâtonnier Ravat-Sandre, pour parler des permanences gratuites d’avocats à la maison de Justice et du Droit, ainsi que des 3^èmes lundis de chaque mois plus spécifiquement consacrés aux étrangers dont la situation administrative est régie par le CESEDA. 

Sans greffiers rien ne saurait fonctionner dans les juridictions, c’est ainsi que Catherine Solivellas, greffier coordinateur de la maison de Justice et du Droit en présente la structure. L’accès au droit est « un droit fondamental de la citoyenneté », sur le versant de l’accès gratuit aux premières informations juridiques, et sur le versant de l’aide à la résolution amiable de certains litiges. « Sur 21 intervenants qui travaillent dans cette maison, 13 sont dédiés à l’accès au droit, c’est un service public entièrement gratuit. »

Et puis, si les renseignements pris vous mènent à l’éventualité ou à la nécessité d’entrer en procédure, vous aurez à rencontrer, au TGI, les greffiers du SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) qui vous donneront toutes les informations sur lesdites procédures. Il y a un SAUJ au tribunal d’instance du Creusot, et une liaison par visio-conférence avec Louhans. 

Catherine Grosjean, présidente du TGI, porte à la connaissance de tous, les moyens pédagogiques mis à disposition du public sur le site justice.gouv.fr, JUSTIMEMO. Une plateforme pédagogique mal connue, qui pourtant propose plus de 120 vidéos explicatives, des fiches thématiques, et des présentations de tous les acteurs de la justice, sans oublier son histoire. 

L’exercice de la pédagogie est, comme le savoir ou l’ignorance, infini… En matière de justice il est ardu, car le sujet est immense et complexe, et du coup difficile à se représenter clairement, difficile à présenter. Le petit scenario servant de canevas ce matin est de ce point de vue une jolie réussite. Le service public d’accès au droit est pleinement actif et vivant en Saône-et-Loire. Le président du CDAD est le chef de la juridiction de la ville préfecture du département, Mâcon. 

FSA