METEOROLOGIE - Le Préfet met en place un dispositif spécifique à la circulation routière

ARRÊTÉ
N° EMIZE – 01 DU 28/02/2018

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST PRÉFET DU BAS-RHIN

le code de la route, et notamment les articles R.411-18 et R. 414-17 ; le code de la voirie routière ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code pénal ;

le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R*122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

le décret n° 2005-1499 du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC , préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;

l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes;

l’arrêté préfectoral zonal du 31 août 2017 portant délégation de signature en faveur de Mme Sylvie HOUSPIC, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;

l'arrêté préfectoral zonal du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière ;

l’arrêté préfectoral n°2018-00155 du 28 février 2018 de M. le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

l’arrêté préfectoral n°18-28 du 28 février 2018 de M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet de l’Ille et Vilaine ;

la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et gestion des situations de crises routières ;

le protocole transfrontalier du 30 septembre 2011 portant organisation de la gestion des crises routières transfrontalières liées aux intempéries ;

la note technique interministérielle du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et du centre national d'information routière ;

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST

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Considérant que Météo France a placé plusieurs départements de la Zone Est en vigilance Orange Neige et/ou Verglas, à compter de ce jour, 15 heures ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route ;
Considérant la décision de M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin, portant activation de la phase d’alerte de l’organisation zonale ;

Sur proposition de la préfète, déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;

ARRÊTE

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer des manœuvres de dépassement sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) de l’ensemble des départements suivants : 10, 21, 25, 39, 52, 58, 70, 71, 89, 90.

Article 2 : Limitation de vitesse

La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limité à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 :

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 28 février 2018 à 23 h 00.

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 4 :

Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage ne sont pas soumis à cette interdiction.

Article 5 :

Les préfets des départements ci-après sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin :

Département(s) de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Marne, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort.

Fait à Metz le 28/02/18

Pour le Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin,
La préfète, déléguée pour la défense et la sécurité,