Compétence Eau-assainissement - La Haute Administration en passe d’imposer ses vues ?

En 2017, le Sénat avait proposé que les communes puissent conserver les compétences eau et assainissement,qu’elles exercent depuis très longtemps. En Saône-et-Loire, 439 stations ou lagunes sur 600 sont sous gestion communale ou d’un syndicat de proximité (quelques communes).

La proposition de loi portant transfert de compétences sur l’eau et l’assainissement vers l’intercommunalité était àl’ordre du jour de la séance du 17 mai de la Commission Mixte paritaire (CMP), qui réunit des représentants des deux assemblées. La Commission devait statuer à partir des points d’accord précédents entre les deuxassemblées.... La réunion s’est finalement soldée par un échec. La proposition de loi sera à nouveau examinéepar l’Assemblée Nationale en principe le 28 Juin prochain.

Les Maires ruraux continuent à demander que la compétence eau-assainissement ne soit pas transférée automatiquement vers les communautés de commune; les communes doivent garder la liberté de choisirou non de s’appuyer sur l’échelon intercommunal en fonction des contextes locaux.

L’Assemblée Nationale doit pouvoir prendre ses distances par rapport à l’avis technocratique du Conseil Généralà l’Environnement et au Développement Durable (CGEDD), une des nombreuses officines gouvernementales, productrices de notes et rapports déconnectés de toute connaissance du terrain.

En Saône-et-Loire, alors que la loi n’est pas encore votée, certains Sous-préfets sont à la manœuvre pourdémarcher les Maires et leur expliquer qu’il faut se désaisir de la compétence eau-assainissement ! On nous explique notamment que les communes n’investiraient pas assez... ! Par quel miracle la capacité d'investir sera renforcée en transférant les compétences " eau "et "assainissement" aux agglomérations et intercommunalités ? En quoi ceux qui auront la compétence auront plus de moyens ?.... alors même que les Agences de l’eau, gouvernement après gouvernement ont vu leurs crédits diminués de 25%.

Nous n’aurons pas forcément une eau de meilleure qualité ou une meilleure gestion de l’assainissement, parce que nous aurons centralisé, massifié, et éloigné la décision du terrain....Les agents techniques qui travaillent aujourd’hui dans les syndicats de proximité ou les communes rurales n’ont pas moins de compétence que ceux qui vont les remplacer et qui passeront plus de temps dans leur bureau à quinze ou trente kilomètres de réseaux, qu’ils connaitront mal. Il ne faut pas faire un pied de nez à tous les élus locaux qui ont exercé ces compétences avec engagement, et qualité.
Dans ce dossier technique et politique à la fois, les Maires ruraux dénoncent les arguments convoqués au service d’une idéologie de la centralisation et de la dépossession des élus de proximité.
Chaque cas est particulier, certains Maires sont satisfaits des services techniques communautaires, d’autres Maires -avec raison- peuvent estimer devoir conserver la compétence eau-assainissement.

JF Farenc et le Bureau de l’U.M.C.R. 71