Mise en place de la nouvelle version du Fond Dédié à la Vie Associative - La réaction du député de Saône et Loire, Rémy Rebeyrotte

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 19 JUILLET 2018

Mise en place de la nouvelle version du Fond Dédié à la Vie Associative

Comme l’a annoncé Monsieur Le Premier Ministre, Edouard Philippe, à l’Assemblée Nationale, lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 12 juin, le décret d’application concernant le Fonds Dédié à la Vie Associative (FDVA) est entré en vigueur.

Ce sont donc 25 millions d’euros qui abonderont le FDVA, répartis dans chaque Département au regard de critères relatifs à la population et aux associations. Aussi, la Saône-et-Loire bénéficiera d’un fond de plus de 250 000 euros.

Le décret met également en place un collège départemental consultatif pour l’attribution des fonds de neuf membres, présidé par Monsieur le Préfet et constitué de trois représentants des Maires des communes et des Présidents des EPCI, d’un représentant du conseil départemental et de quatre personnalités qualifiées, avec une déclinaison au niveau régional et à l’échelon national.

Concernant le champ d’intervention du fonds, ce dernier continuera d’attribuer des concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou de responsables d’activités associatives.

Au plan national, des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale pourront, à titre complémentaire, être financées.

Au plan régional et départemental, le fonds financera l’activité classique d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités, nouveaux.

C’est pourquoi, dans le cadre de vos projets répondant aux critères d’éligibilité, à la suite de la publication de ce décret permettant son application de facto, je vous invite pour de plus amples informations, à consulter les sites suivants :

http://bourgogne-franche-comte.drjscs.gouv.fr