FRAGNES/LA LOYERE - Grève de la faim de l’ex secrétaire - Le Maire prend la parole 

« Je suis resté silencieux jusqu’à présent avec le minime espoir que l’ex secrétaire de la Loyère retrouverait raison et stopperai rapidement sa mise en scène médiatique et ses allégations contre la commune. Il n’en a point été, comme les propos « déviants » sur les réseaux sociaux qui se poursuivent aussi et s’élargissent aux conseillers municipaux et aux élus en général.

Ceci n’est plus acceptable. Pour reprendre les faits :

Cette ex secrétaire de La Loyère s’est révélée être farouchement opposée à la commune nouvelle de Fragnes – La Loyère, bien avant même sa création effective, et a toujours fait part de sa détermination à ne jamais l’intégrer.

Il est à rappeler que les élus de Fragnes et de La Loyère, aidés par les services de l’état ont tout mis en œuvre pour satisfaire les agents dans leur intégration de la commune nouvelle. Cette secrétaire a travaillé librement sa nouvelle fiche de poste qui a été validée par les 2 maires, et qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire. Cette fiche de poste lui donnait des fonctions à responsabilités et en autonomie, lui conservait les mêmes horaires de travail que dans l’ancienne commune de La Loyère et, maintenait inchangé son régime indemnitaire, seule l’IFTS (Indemnité forfaitaire de temps de travail supplémentaire) allait être suspendue du fait de son absence prolongée et de l’absence d’heures supplémentaires effectuées.

En effet,  à la création de la commune nouvelle de Fragnes – La Loyère, après 4 jours de présence en mairie, cet agent se met en congé maladie de façon durable par des arrêts de travail reconduits sans cesse. Ceux-ci seront déclarés injustifiés au bout de 6 mois par le comité médical départemental qui demande sa reprise de fonction. Elle fait appel, continue à être en arrêt maladie, et le comité médical supérieur 8 mois plus tard confirmera  que ces arrêts sont injustifiés et obligera sa reprise. 

Elle profite de cette longue période d’absence pour  attaquer en règle la commune par différentes démarches administratives et judiciaires de plus en plus complexes.

• Pour les premières, elle sera déboutée de vouloir faire passer son absence en accident de travail. De la même façon, sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle sera rejetée par la Commission de réforme départementale.
• Les procédures judiciaires aussi nombreuses qu’incohérentes obligent la commune à prendre un avocat pour sa défense. Il est à rappeler que la commune a toujours exécuté la part des décisions judiciaires qui lui revenait. Tout en s’exécutant la commune a fait appel de l’une d’entre elle dont l’instruction est toujours en cours à Lyon.

Contrainte de reprendre son poste après 18 mois d’absence, elle rejette toute conciliation et réitère sa volonté de ne pas travailler dans cette commune nouvelle et d’engager d’autres procédures judiciaires.

Une conciliation à l’initiative des représentants syndicaux, acceptée par la commune, a été organisée et pilotée par le Centre de gestion 71. La proposition communale jugée par tous comme honorable a été rejetée par l’agent dans les 24 heures qui ont suivies. 

Le temps de présence de l’agent sur la commune, a son retour, aura été réduit par la prise de ses congés annuels 2016 et 2017 et, en accord avec l’agent, une procédure de suppression de son poste est engagée et délibérée en conseil municipal du 15 octobre 2017. Après une année en surnombre, son employeur devient le centre de gestion 67.

Il est important de souligner que cet agent a toujours touché son salaire, que son avancement s’est poursuivi normalement et que les cotisations sociales ont toujours été payées par la commune. Après presque 4 ans sans travailler, car refusant toute mission et tout travail l’agent touche toujours le salaire lié à son grade comme précisé dans l’article du centre de gestion (2250 euros net/mois)

Dans ce contentieux que je gère depuis 4 ans, accompagné de l’avocat de la commune, j’ai tout mis en œuvre juridiquement et humainement pour trouver un terrain d’entente avec cette employée mais sans aucun résultat.

La 11 novembre 2019, une ordonnance du TA de Dijon rejette sa dernière requête de demande de provision pour indemnisation et préjudice moral ce qui déclenche ses cris d’injustice et une grève de la faim.

J’invite une nouvelle fois cet agent, qui n’a plus aucun lien avec la commune, à retrouver la raison et à accepter la décision du juge de manière apaisée.

Et si besoin, se faire aider pour cela »

Alain Gaudray

Maire de Fragnes – La Loyère