Projet de loi Finances 2021 - Les AOC de France attendent du parlement une fiscalité équitable pour tenir compte de la crise

1,5 milliards d’euros perdus avec la fermeture des Cafés / Hotels / Restaurants, fort ralentissement de l’export... surtaxes américaines sur les vins français : moins 500 millions d’euros de chiffre d’affaire sur un an.

Le dispositif d’exonération de charges adopté cet été ne concernera que marginalement le secteur pourtant sévèrement impacté par la crise sanitaire qui a provoqué des surstocks considérables. Au lendemain de la présentation du budget de l’Etat, les AOC de France sont auditionnées par le groupe d’étude viticole à l’Assemblée nationale, ce jeudi 1er octobre.

Thiebault Huber, président des appellation et vignerons de Bourgogne et Jean-Marie Garde Président des appellations et vignerons de Bordeaux l’affirment au nom de la Confédération nationale des AOC « L’examen du PLF 2021 au Parlement doit être l’occasion de réparer une injustice concernant le soutien aux secteurs impactés par le COVID. »

Pour Thiebault Huber, « Le plan de soutien par la distillation n’a pas concerné toutes les appellations, pire le dispositif d’aide au stockage promis par le ministre au début de l’été n’est toujours pas mis en place et risque d’arriver bien tard. Il est donc urgent de faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel ».

Outre ses propositions en matière de transmission, de transition environnementale, la CNAOC propose d’accorder une aide aux entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 par rapport à 2019 et qui ont maintenu leur masse salariale.

« Il faut également éviter que le montant des cotisations sociales soit calculées sur les revenus d’avant-crise » ajoute Thiebaut Huber. « Pour cela, la meilleure solution est d’autoriser en 2021 le calcul de cotisations sur le résultat de 2021 et ainsi adapter le montant des cotisations aux capacités contributives réelles des exploitants.» Pour les vendeurs de raisin, la baisse du chiffre d’affaire sera l’année prochaine.

Autre proposition : la neutralisation fiscale et sociale des surstocks liés à la crise. Jean-Marie Garde explique : « En 2020, de nombreux producteurs n’ont pas pu écouler leur production dans des conditions normales et constatent une augmentation importante de leur stock. Le coût fiscal des stocks invendus va aggraver encore un peu plus les problèmes de trésorerie. Nous proposons donc un dispositif exceptionnel pour neutraliser l’impact de ces « surstocks ».

Enfin, les AOC soutiennent la mise en place d’un taux réduit de TVA à 10 % pour les boissons alcooliques vendues en restauration. Cette mesure «dégagera des marges pour les

établissements de restauration et facilitera la relance sans augmenter la consommation d’alcool. Cela participerait à la relance. ».

Thiebault Huber et Jean-Marie Garde demandent une mobilisation forte des parlementaires pour envoyer un signal positif dans les vignobles. « Le gouvernement a du mal à nous entendre. Il faut que les députés et les sénateurs relaient la voix des territoires viticoles au Parlement. » concluent-ils.