Mercurey

A l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Séance le 7 septembre à 18h30

0 – Procès-verbal de la séance du 28 juin 2021

1 – Adhésion au contrat du Centre de Gestion de Saône-et-Loire souscrit auprès de AG2R Prévoyance-Gras Savoye pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents communaux affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2022

2 – Le Grand Chalon : désignation d’un élu référent « Santé »

3 – Eclairage public : modification des conditions de mise en œuvre

4 – Demande d’emplacement pour un commerce ambulant

5 – Affaire Commune de Mercurey c/DOVERGNE : propositions de la partie adverse

6 – Convention fixant la participation financière aux frais de scolarisation entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la Commune de Mercurey

7 – Demandes d’attribution de fonds de concours au Grand Chalon dans le cadre du Fonds de Relance de l’Investissement Public Local (FRIPL) 2021

8 – Cession d’un ancien véhicule camionnette Berlingo Citroën

9 – Redevance Haut Débit au titre de l’année 2020

10 – Exercice budgétaire 2021 (Budget Principal) : décision modificative n° 2

11 – Informations au Conseil : 

      . avenant au mandat de gérance de l’immeuble situé 73, Grande Rue

      . bail professionnel de mise à disposition du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 73, Grande Rue en vue de l’installation d’un médecin libéral

      . marché avec l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Martin Gault

      . montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de télécommunication

12 – Questions et communications diverses