Mercurey
A l'ordre du jour du prochain conseil municipal
Publié le 26 Août 2021 à 19h10

Séance le 7 septembre à 18h30
0 – Procès-verbal de la séance du 28 juin 2021
1 – Adhésion au contrat du Centre de Gestion de Saône-et-Loire souscrit auprès de AG2R Prévoyance-Gras Savoye pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents communaux affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2022
2 – Le Grand Chalon : désignation d’un élu référent « Santé »
3 – Eclairage public : modification des conditions de mise en œuvre
4 – Demande d’emplacement pour un commerce ambulant
5 – Affaire Commune de Mercurey c/DOVERGNE : propositions de la partie adverse
6 – Convention fixant la participation financière aux frais de scolarisation entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la Commune de Mercurey
7 – Demandes d’attribution de fonds de concours au Grand Chalon dans le cadre du Fonds de Relance de l’Investissement Public Local (FRIPL) 2021
8 – Cession d’un ancien véhicule camionnette Berlingo Citroën
9 – Redevance Haut Débit au titre de l’année 2020
10 – Exercice budgétaire 2021 (Budget Principal) : décision modificative n° 2
11 – Informations au Conseil :
. avenant au mandat de gérance de l’immeuble situé 73, Grande Rue
. bail professionnel de mise à disposition du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 73, Grande Rue en vue de l’installation d’un médecin libéral
. marché avec l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Martin Gault
. montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de télécommunication
12 – Questions et communications diverses



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