Saint-Rémy
Ville de Saint Rémy : Jurés d’Assises – Constitution du jury pour l’année 2023
Par Christian CLEAUX
Publié le 24 Mai 2022 à 17h28
Communiqué de la mairie de Saint Rémy
En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jurés criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises.
Madame le Maire de Saint-Rémy informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d’être désignées comme jurés d’assises pour la commune et Canton de St Rémy, aura lieu le mardi 07 juin 2022 à 15 heures 30 en salle du Conseil Municipal.
Les habitants sont invités à participer à ce tirage au sort.
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