Châtenoy le Royal

Avis de la Mairie : affouages de Corcassey

Publié le 07 Octobre 2022 à 08h48

INSCRIPTIONS

AFFOUAGES DE CORCASSEY

Les personnes domiciliées au hameau de CORCASSEY, (chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe), souhaitant bénéficier des affouages

PARCELLE 13

Forêt sectionale de CORCASSEY - Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

doivent s’inscrire à la MAIRIE : Jusqu’au Vendredi 04 NOVEMBRE 2022 inclus (avant 17 H 30)

Lors de l’inscription, l’affouagiste devra présenter obligatoirement une copie de l’attestation de responsabilité civile.

Pour information :

Le délai d’exploitation est fixé au 15 04 2024.

Le délai d’enlèvement est fixé au 31 10 2024.