TRIBUNAL DE CHALON - Le tribunal refuse de juger en shuntant le prévenu

Habitude a été prise de recourir au dispositif de visioconférence pour juger les prévenus en économisant sur un transfert. Mais ce jeudi 3 novembre ça ne fonctionne pas. Que faire ?

Le prévenu est un jeune homme dont un rapport d’expertise disait : « altération définitive du discernement, doit être assisté dans tous les actes de la vie civile », « addictions et passages dépressifs non traités ». Pourtant l’enfant, puis l’ado, puis le jeune homme ont reçu toute une palanquée de chimie. Incarcéré, il a fait ce qu’il sait faire avec les moyens dont il dispose, du coup il a été transféré à l’UHSA* de Lyon.

Extrait d’un article en date du 29 juillet 2021** :

« Le prévenu souffre lui aussi d’un fort retentissement psychologique et quasiment depuis toujours. On l’extrait de sa famille, il n’a que 3 ans. On le colle à Saint-Bonnet en Bresse, en maternelle, le petit se fait virer de l’école, il part en CLIS et c’est ainsi qu’il est devenu un jeune homme analphabète, malheureux, et impulsif. Il est décrit par tout le monde comme opposant, il en convient d’ailleurs et l’explique par une rancœur, voire une haine à l’égard de la justice « parce que c’est pas le Saint-Esprit qui m’a placé quand j’avais trois ans », toutefois il a appris un peu sur lui-même, et c’est très, très important : « Quand je suis énervé, il faut me laisser tranquille. Quand je m’isole, il faut me laisser décompresser. Mais ça, elle cherche pas à le comprendre.» Ce point est fondamental mais qui l’entend ? »

Qui l’entend ? On ne sait pas, mais en prison (la présidente le dit incarcéré à Lyon-Corbas) ça n’a pas marché, forcément, évidemment. Il est poursuivi pour destruction de bien en prison, dégradation de bien, dans sa cellule, menace de crime et insultes à l’encontre d’un surveillant pénitentiaire. Il doit être jugé, on l’a sorti de sa cellule/chambre d’hôpital mais la visio ne fonctionne pas.

Il flotte au palais comme un air de vacances, cette semaine

Lundi, les audiences de CI ont démarré avec près d’une heure et demie de retard, faute d’escortes pénitentiaires en nombre suffisant, et ce jeudi, alors qu’un prévenu et une escorte sont dans les geôles depuis 13h30, madame la greffière galère avec le dispositif de visio, ou c’est la pénitentiaire en poste à l’UHSA qui galère avec le sien, mais dans un cas comme dans l’autre, le temps passe. Peu avant 15 heures constat est fait que d’image il n’y a point. Pourrait-on faire une « audio » suggère maître Peleija ? La greffière va demander aux magistrats, mais elle doute fort qu’un tel arrangement soit possible, dit-elle. Comme lundi, plusieurs avocats attendent. L’un d’eux murmurait il y a peu : « Si on se permettait d’en faire autant... » L’institution est souveraine, toujours, et ça s’entend, mais ce n’est en effet pas une raison pour... A 15 heures, on décide de juger le prévenu qui poireaute, avec une escorte de trois hommes, dans les geôles. Rendez-vous est donné à l’UHSA « dans une heure ». 

Le parquet et la défense voudraient retenir le dossier

Finalement ça sera deux heures plus tard, pour faire le même constat : on a le son mais pas l’image. La substitut du procureur comme l’avocate du prévenu voudraient que le dossier soit retenu quand même, en se servant du pouvoir que le jeune homme a donné à l’avocate. C’est-à-dire : personne ne demande que le jugement ait lieu en audio, mais par contre il est possible de se passer du prévenu. Elles souhaitent ce jugement pour des raisons liées à la singularité de la situation du prévenu qui refuse parfois de sortir de sa cellule et qui complique les choses**. Comme il est libérable bientôt, autant clore cette procédure.

Une décision rassurante pour tout le monde

Le tribunal se retire pour délibérer, puis rend sa décision : « On ne peut pas vous juger dans ces conditions, monsieur, ce ne serait pas correct, ni pour vous, ni pour nous », explique la présidente Barbut. 
Voilà une décision rassurante : souffrir, entre autres, d’une altération définitive du discernement n’est pas une raison suffisante pour qu’un tribunal vous traite comme si vous étiez un sous-homme. Du moins pas ce tribunal-ci.

Il faut être attentif aux changements en forme de gouttes d’eau : la généralisation des box vitrés (qui a accompagné la bunkerisation des bureaux), les jugements en visio (le confinement de 2020 a accéléré le recours à cette pratique) … il ne manquerait plus que des jugements "en audio", des jugements sans les prévenus pénibles, ...sans leurs avocats ? Bref, on ne peut guère contrarier l’air du temps, mais on doit le regarder avec circonspection.

* https://oip.org/analyse/unites-hospitalieres-specialement-amenagees-le-cout-ethique-dune-meilleure-prise-en-charge/ 

**Ce prévenu si particulier comparaît assez souvent, forcément :
   https://www.info-chalon.com/articles/2020/07/10/44933/tribunal-de-chalon-quand-on-prend-un-coup-a-a-tendance-a-vexer-et-vous-chopez-le-demon/ 
   https://www.creusot-infos.com/news/faits-divers/au-creusot/tribunal-je-prefere-degrader-des-biens-qu-un-etre-humain-s-est-excuse-un-creusotin-de-25-ans-print.html