Châtenoy le Royal
Châtenoy le Royal vs Préfet de Saône et Loire - Un compromis trouvé
Par Laurent GUILLAUMÉ
Publié le 28 Mai 2024 à 21h30
![Châtenoy le Royal vs Préfet de Saône et Loire - Un compromis trouvé](https://www.info-chalon.com/w-md/media/0IMAGES/00000000000000SEPTEMBRE2023/image.jpg)
Selon les informations recueillies par info-chalon.com , une avancée notable a été actée ce lundi soir en Préfecture de Saône et Loire sur le dossier des pénalités infligées à la commune de Châtenoy le Royal.
Les arguments avancés par Châtenoy le Royal semblent avoir fait basculer les choses, afin de trouver un compromis et d'apaiser les tensions. Selon les informations recueillies par info-chalon.com, le droit de préemption qui revenait à l'Etat pour les 3 prochaines années, a été rétrocédé au Grand Chalon. Une manière de rendre aux territoires la gestion du dossier. Autre sujet de poids, celui de la durée de la peine. Une clause de revoyure a été actée afin qu'un nouveau point d'étape sur les avancées de Châtenoy sur le dossier des logements sociaux soit réalisé dans une année.
Deux gestes particulièrement forts qui devraient calmer tout le monde, et faire en sorte que tout le monde s'en sorte gagnant.
lire l'article précédent d'info-chalon.com
L.G
![](https://www.info-chalon.com/4x3-sm/media/0IMAGES/00000000000000SEPTEMBRE2023/P6182026.jpg)
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