Extinction des réseaux 2G et 3G : le Sénateur Fabien GENET interpelle le Gouvernement sur les risques de rupture de service et les coûts pour les usagers et les collectivités

Ce mardi 26 juin, à l’occasion de la séance de questions orales au Gouvernement, le Sénateur Fabien GENET a attiré l’attention du Gouvernement sur la fin programmée des réseaux de communication d’ancienne génération 2G et 3G décidée par les opérateurs privés, et sur les risques que cette extinction fait peser en matière de rupture de service et de surcoût pour les usagers et les collectivités territoriales. 

La fermeture des réseaux 2G et 3G s’inscrit dans une logique compréhensible : renforcer la sécurité numérique, réduire l’empreinte carbone des infrastructures et optimiser l’aménagement numérique du territoire en redéployant les fréquences au profit de technologies plus performantes, comme la 4G et la 5G. 

Pourtant, à moins d’un an de l’arrêt de la 2G, ce sujet reste très sensible, notamment dans les territoires ruraux. Ces réseaux dits « anciens » sont encore largement utilisés, tant dans les zones rurales que par les personnes âgées et restent indispensables au fonctionnement de nombreux équipements essentiels comme les ascenseurs, la téléassistance ou encore divers matériels industriels et agricoles.

Nombre de ces dispositifs ne sont pas compatibles avec les technologies récentes et leur remplacement, quand il est possible, représente un coût non négligeable. 

Sur ce sujet d’importance, le Sénateur GENET a tenu à interpeller Marc FERRACCI, Ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie : 

« Ce progrès est nécessaire mais il ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles ou des territoires les plus dépendants de ces technologies anciennes. Au-delà des enjeux techniques, il existe aussi une crainte que cette transition ne se traduise par une hausse des coûts pour les utilisateurs, certains opérateurs pouvant être tentés de facturer plus cher les nouvelles technologies que les anciennes, créant ainsi un effet d’aubaine. Par ailleurs, ce changement pourrait également peser sur les recettes des collectivités territoriales. »

En réponse, le Ministre a tenu à préciser que « ces décisions relèvent exclusivement de la stratégie des opérateurs comme propriétaires des réseaux 2G/3G. L’État ne peut pas les contraindre à continuer l’exploitation ». 

Il a toutefois souligné que le Gouvernement soutient cette extinction pour plusieurs raisons, en particulier le risque croissant en matière de cybersécurité, le caractère énergivore de ces anciennes technologies et enfin la libération de fréquences qui permettra d’améliorer la qualité de service des réseaux 4G et 5G. 

Conscient des enjeux relatifs à ces fermetures, le Gouvernement a demandé aux opérateurs de renforcer la communication et l’accompagnement des usagers professionnels et particuliers, notamment sur les solutions alternatives. Le Ministre a également indiqué que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) publiera dès septembre 2025 un suivi précis du nombre de cartes SIM 2G/3G encore actives, afin d’anticiper les difficultés.

Un retour d’expérience sera réalisé à La Réunion, où Orange commencera à éteindre son réseau 2G fin 2025, avant la fermeture du réseau en métropole prévue mi-2026. Le Gouvernement a par ailleurs instauré un comité de concertation mobile réunissant, de manière trimestrielle, l’administration, les opérateurs et les associations d’élus. Le Ministre s’est engagé à suivre personnellement les travaux de cette instance.

Si le Ministre a reconnu qu’il s’agissait bien d’un enjeu national majeur, Fabien GENET a appelé le Gouvernement à rester particulièrement vigilant sur deux points essentiels : la maîtrise des coûts d’adaptation pour les collectivités et les usagers, et la rapidité de déploiement des solutions de remplacement. Il a insisté sur la nécessité d’une mobilisation accrue de l’État pour garantir une transition sans rupture de service, accessible à tous, en particulier aux territoires ruraux et aux usagers les plus modestes.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Sénateur GENET en vidéo : 

https://www.youtube.com/watch?v=Faz4pSZlHuA