Le Rassemblement National saisit la justice contre le vote d’une subvention " partiale et illégale" à Gaza

Communiqué de presse

 Julien Odoul et les élus du groupe Rassemblement National annoncent déposer un recours devant le Tribunal administratif de Dijon pour demander l’annulation d’une délibération régionale votée ce vendredi 27 juin 2025, qui accorde 100.000 euros à Médecins Sans Frontières au titre d’une aide d’urgence à Gaza.

Derrière un habillage humanitaire, le texte voté par la majorité de gauche constitue une prise de position politique contre Israël et contraire aux engagements et prises de positions de la diplomatie française. L’exposé des motifs multiplie les formulations scandaleuses, portant la seule responsabilité du conflit à la démocratie israélienne et dédouane le groupe terroriste islamiste du Hamas : « Les autorités israéliennes continuent de causer des dommages considérables aux civils palestiniens […] en s’attaquant aux établissements de santé et au personnel médical »

À aucun moment le texte ne rappelle les atrocités commises par le Hamas, ni même le contexte sécuritaire auquel Israël fait face. Il s’agit d’un exposé à charge, partial, militant et contraire à toute exigence de neutralité. Or, l’article L.1115-1 du Code général des collectivités territoriales impose que l’action extérieure des collectivités s’effectue « dans le respect des engagements internationaux de la France ». En adoptant un positionnement qui contredit clairement la diplomatie française, la Région Bourgogne Franche-Comté outrepasse ses compétences et engage publiquement la collectivité dans un conflit international.

Le Rassemblement National dénonce une subvention idéologique, condamnant le droit d'un Etat démocratique à se défendre face au terrorisme islamiste. La Région doit s’occuper de ses vraies priorités : transports, lycées et jeunesse, développement économique. Le groupe RN demandera au Tribunal administratif de restaurer la légalité républicaine en annulant cette subvention.