Saint Rémy : Cession d’une emprise foncière destinée à l’implantation de logements adaptés aux seniors à Habellis, Entreprise Sociale de l’Habitat.

Ce projet avait initialement été envisagé avec l’OPAC de Saône-et-Loire mais l’opération n’a pu être menée à bien. Habellis a proposé la construction de 24 logements répartis en 3 bâtiments.

Ce projet de logements sociaux à destination des seniors relève de l’intérêt général, permettant de répondre à une carence en petits logements adaptés sur la commune, dont la population est vieillissante.

Ce projet avait initialement été envisagé par la municipalité avec l’OPAC de Saône-et-Loire. Cependant, l’opération n’a pu être menée à bien, l’OPAC n’ayant pas trouvé d’équilibre financier permettant sa réalisation. L’Entreprise Sociale de l’Habitat Habellis s’est positionnée sur ce projet en présentant un nombre supérieur de logements seniors et une conception environnementale renforcée. 

Ce projet a reçu l’avis favorable des membres de la commission « village seniors ».

En ce qui concerne l’implantation du village séniors, les terrains concernés sont situés rue Louis Aragon, correspondant aux parcelles AD n°133 (totalité), AD n°450 (partie) et AD n°46 (partie), pour une superficie totale d’environ 4 662 m², surface à préciser par un document de division cadastrale et de bornage.

Lors du conseil municipal du mardi 24 juin, il a été proposé au conseil municipal de céder l’emprise foncière à la société Habellis à l’euro symbolique, afin de diminuer la charge des futurs loyers. En contrepartie, la commune sera associée à toutes les étapes de réalisation du projet. Il a été également proposé d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique, après achèvement des ouvrages, de la propriété de la voirie de desserte, de son réseau d’éclairage public et de ses grilles de collecte des eaux pluviales. La société Habellis prendra en charge les frais incombant à cette rétrocession.

Cette délibération a fait l’objet de l’abstention des 6 élus de l’opposition. 

Pour les autres sujets, le vote a été fait à l’unanimité sauf pour toutes les questions budgétaires où l’opposition s’est abstenue.

La commune tente encore cette année de maintenir les mêmes taux pour la TLPE que les années précédentes (inchangée depuis 2016). 

De même, il a été présenté aux élus, lors de ce conseil, le tableau des répartitions des subventions aux associations sanrémoises.

C.Cléaux