L'idée d'une sécurité sociale alimentaire pour mieux manger fait son chemin

Un budget alloué chaque mois pour acheter des aliments issus de l'agriculture durable et locale afin de mieux manger ? C'est la proposition de certains députés qui souhaitent instaurer une Sécurité sociale alimentaire.

 À l'heure où, selon les chiffres de l'Assemblée nationale, plus de cinq millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire en France, des parlementaires souhaitent que l'instauration d'une Sécurité sociale alimentaire soit discutée au sein de l'hémicycle. C'est le cas du député écologiste Charles Fournier, à l'origine d'une proposition de loi déposée le 15 octobre 2024, visant à imposer des prix plus rémunérateurs pour les agriculteurs tout en permettant l'accès à une alimentation saine, durable et de qualité à tous.

150 EUROS PAR MOIS POUR MIEUX SE NOURRIR
Le texte, déposé en octobre dernier, prévoit ainsi d'autoriser durant cinq ans des expérimentations locales de Sécurité sociale alimentaire (SSA), réparties sur le tout territoire, ou de renforcer les initiatives déjà existantes. « L'objectif est d'expérimenter un accès universel à une alimentation choisie par les citoyens, qui rémunère les paysans qui la produisent mais aussi l'ensemble des travailleurs des filières alimentaires, via un système de conventionnement », détaille la proposition de loi.
Boris Tavernier, autre député signataire du texte, avait davantage expliqué le concept auprès de nos confrères de Reporterre : « La SSA repose sur trois piliers. Le premier est d'ajouter une branche à la Sécurité sociale, en imaginant par exemple que, sur sa carte Vitale, chacun ait chaque mois 150 euros pour se nourrir. Cela permettrait que l'alimentation ne soit plus la variable d'ajustement dans un budget. La notion de cotisation est le deuxième pilier : tout le monde cotise selon ses moyens pour recevoir ces 150 euros. Enfin, et c'est l'aspect le plus passionnant de ce projet, la SSA prévoit un conventionnement démocratique : chaque territoire choisit collectivement dans quelles structures et dans quelle agriculture utiliser cet argent et, a fortiori vers quelle alimentation se tourner. »
Les parlementaires ajoutent que les produits issus de l'importation, tels que les bananes ou les agrumes, devront respecter les exigences du commerce équitable, ou provenir d'agriculture respectant certaines normes relatives à l'absence d'OGM et de pesticides, mais aussi au bien-être animal.

DES PREMIÈRES EXPÉRIMENTATIONS RÉUSSIES
Si la proposition de loi est nouvelle, différentes initiatives similaires ont déjà vu le jour un peu partout en France, notamment à Montpellier, première ville à se doter d'une caisse alimentaire, mais aussi à Lyon, en Gironde et prochainement à Paris.
Ainsi, dans la capitale héraultaise, cette Sécurité sociale alimentaire a fait ses preuves et a permis, en quelques années, de rendre accessible aux habitants une nourriture de meilleure qualité, mais aussi de mieux rémunérer les paysans tout en garantissant que l'argent dépensé reste sur le territoire. La trentaine d'initiatives déjà existantes semble confirmer les bénéfices de ce système, légitimant « le travail vers une expérimentation plus large », comme le précisent encore les députés.

UN PROJET EN STAND-BY

Si la proposition de loi a été adoptée le 12 février 2025 par la commission des Affaires économiques, elle n'a malheureusement pas pu être discutée à l'Assemblée nationale comme c'était prévu le 20 février dernier. En effet, le temps alloué à son examen dans l'hémicycle n'a pas permis de mener les discussions à leur terme, ni d'adopter ou de rejeter officiellement le texte. De plus, le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s'est dit « pas favorable » à cette loi en raison des difficultés de financement, avant de souligner toutefois « qu'il y a un intérêt à favoriser le bien manger ». Affaire à suivre donc...

M.K