456 807,72 € TTC de travaux de voiries confiés à l’entreprise SAS Pascal Guinot TP annoncés au conseil municipal du 7 juillet 2025.

Le 7 juillet s’est tenu un conseil municipal à Châtenoy le Royal pour entériner les 15 délibérations portées à l’ordre du jour de ce conseil.

La première des délibérations reprend toutes les décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal.

Décision 21/2025 : un ensemble de travaux de voiries programmé en 2025 et soumis à la commission d’appels d’offres, a été passé à l’entreprise Guinot TP pour un montant TTC de 456 807,72 €. Cet ensemble de travaux concerne les secteurs suivants : - Allée des Myosotis, - Allée des Azalées, - Av des Hortensias, - Rue du 19 mars 1962, - Rue René François, - Rue Emile Zola, - Rue du Pont de Pierre, - Rue Gérard Montrol, - Parking trame 22 des Rotondes, - Entrée 1 rue Pablo Neruda, - Trottoir du 64 au 72 rue de la Liberté, - Reprise tranchée rue Jean Moulin, - Allée école primaire Cruzille, - Entrée 23/27 rue H Berlioz, - Allée école maternelle H Berlioz, - Plateau Capucines, Chopin, Franck, - Plateau Mairie, rue du Bourg, - Carrefour av Brassens, rue du Bourg, - Terrains de basket/handball gymnase Alain Colas, - Entrée 74 B rue du Bourg, - Chemin de la Brosse, - Entrée 6 rue du Pont.

Rapport 5 : suite à une demande importante de Box, la commune a créé 4 Box supplémentaires dans les trames des Rotondes. La décision concernait la fixation des tarifs suite à la création des 4 Box de stockage supplémentaires dans les trames 21 et 22 aux Rotondes : le tarif est fixé à 3,34 € HT / m² soit 4 € TTC/ m². Les tarifs proposés sont moins élevés que les tarifs des autres box en raison de l’équipement qui est moindre.

Rapport 7 : Les registres d’Etat Civil appartenant au fonds des archives de la commune nécessitent de les restaurer. Certains documents présentent un état de dégradation avancé mettant en péril leur intégrité physique et leur lisibilité. Ces documents sont :

- 1 registre paroissial 1687-1720 – Cote 1 E 1 (Baptêmes-Mariages-Sépultures)
- 1 registre paroissial 1721-1749 – Cote 1 E 2 (Baptêmes-Mariages-Sépultures)
- 1 registre paroissial 1750-1769 – Cote 1 E 3 (Baptêmes-Mariages-Sépultures)
- 1 registre paroissial 1770-1779 – Cote 1 E 4 (Baptêmes-Mariage-Sépultures)
- 1 registre Etat Civil – Mariages 1817-1826 – Cote 1 E 13
- 1 registre paroissial – Etat Civil 1780-an IV – Cote 1 E 5 avec division du registre en 2 volumes distincts : 1 registre paroissial 1780-1792 et 1 registre Etat Civil 1793-An IV
- 1 registre Etat Civil – Naissances 1881-1884 – Cote 1 E 26.

Ce projet est éligible à une subvention du Département. 

Le montant prévisionnel des travaux étant de 5 398 € HT, la commune sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration des reliures d’Etat Civil à hauteur de 80% soit 4 318,40 €.

Le conseil avait aussi dans ses délibérations à statuer sur la convention signée entre la commune et le Grand Chalon sur les modalités d’entretien des voies cyclables structurantes présentes sur la commune de Chatenoy-le-Royal.

Hormis les délibérations d’ordre financier où les conseillers d’opposition "Châtenoy pour la Transition" se sont abstenus, les autres points ont tous été validés à l’unanimité des voix.

C.Cléaux