TRIBUNAL DE CHALON - Un résident d'Ehpad condamné après des tentatives d'agression sexuelle

 Sans son casier, ce monsieur né en 1950 serait-il à la barre, à l’audience des comparutions immédiates, ce lundi 28 juillet ? Pas sûr. Mais son casier n’est pas folichon : deux condamnations, en 2021 et en 2022, pour des atteintes sexuelles sur deux mineures. Avec ça, à l’EHPAD en Bresse qu’il a intégré en 2021, on l’a à l’œil. A l’œil, mais comment ? Son avocate le plaidera.

« Monsieur, vous avez été condamné à deux reprises pour des agressions sexuelles. Pour vous, c’est quoi, une agression sexuelle ? » Le prévenu, assis à la barre, son déambulateur garé sur le côté, finit par répondre : « Je préfère me taire. »

Une plainte en mars dernier

En mars dernier, plainte est déposée contre cet homme : en février, une agente de service a rapporté un incident. Elle a vu monsieur dans la chambre d’une dame âgée qui n’a plus tous ses esprits. En repassant devant la chambre, elle a vu que la dame avait sa robe « remontée au niveau de ses parties intimes ». Poursuite : agression sexuelle imposée à une personne vulnérable, en récidive.

Trois tentatives d’agression sexuelle émergent alors 

Les gendarmes entendent du monde dans le cadre de l’enquête. Il en ressort qu’en août 2024, soit 6 mois avant les faits dénoncés, ce monsieur a posé sa main « sur sa jambe » (de cette même dame). « Faut pas faire ça » lui aurait dit une aide-soignante. Fin de l’histoire. Ce 28 juillet 2025, c’est devenu une tentative d’agression sexuelle imposée à une personne vulnérable, en récidive. 
Cette même prévention revient deux fois encore : deux fois, il aurait tenté d’embrasser (sur la bouche selon l’accusation, sur la joue selon la défense) d’abord la dame âgée puis une membre du personnel, et ce, en « les tirant par le bras ».

Cet homme eut une obligation de soins dans le cadre de ses condamnations en janvier 2021 puis en novembre 2022. Obligation respectée, au CMP de Louhans, « deux à trois fois par an ». « C’est pas assez ! » s’exclame la présidente. Le prévenu fait un geste d’impuissance, il n’y est pour rien. En tout état de cause, il respecte ses obligations. Qu’elles ne soient pas opérantes est une autre question, d’autant plus que l’expert psychiatre apporte un diagnostic.

Altération du discernement, « syndrome prédémentiel »

« Syndrome pré-démentiel » écrit le docteur Canterino. La présidente commente pour le prévenu : « On le sent à l’audience. Vous dites ‘oui’ mais y a plein de choses que vous ne comprenez pas. Ce que dit le docteur, c’est qu’avec l’âge, vous n’êtes pas toujours là. » Ce n’est pas exactement ce que dit le docteur, l’âge ici ne joue pas un rôle de fou, le prévenu n’a jamais que 75 ans. Ça n’empêche qu’il entre doucement dans la démence. 
Le médecin expert conclut à l’altération du discernement du prévenu.

L’annonce de la peine : « il faut un suivi plus plus plus »

Commentaire de la présidente : « Il faut un suivi, monsieur, mais un vrai suivi ! Un suivi plus plus plus ! Parce que ce sont des faits très graves, monsieur. » Sans surprise, vu cette annonce, le tribunal va condamner ce monsieur à un suivi socio judiciaire pendant 5 ans, pour « un suivi plus plus plus », dont on se demande s’il est une décision judiciaire construite et motivée ou bien un parapluie ouvert en grand, on y revient après la plaidoirie de la défense. On se le demande parce que 5 ans de SJJ (3 ans de prison au cas où) c’est énorme, c’est bien au-delà de ce qui sera requis, et vu l’état du système de soins de la santé mentale dans le pays, ça n’offre aucune garantie, sauf sur le papier.

Le prévenu doit quitter cet établissement 

Dans la même veine, la présidente donne un conseil comportemental au prévenu : « Gardez vos mains dans vos poches ! » Syndrome pré-démentiel, écrit le psychiatre. Hélas, la juge ne donnera à connaître rien de plus de l’expertise. 
L’homme doit quitter cet EHPAD, deux assistantes sociales cherchent pour lui un autre lieu de vie. Il est célibataire, sans enfants, marche avec un déambulateur, et commence à battre la campagne.

« Des signes de sénilité mais monsieur reste responsable »

La procureur requiert une peine de 2 ans de prison dont 18 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins et interdiction de contact avec la victime, obligation d’indemniser les parties civiles. Le tout avec exécution provisoire. « Il y a des signes de sénilité mais monsieur reste responsable de ses actes, et le problème c’est que son comportement s’inscrit dans le temps. »

« Aujourd’hui, ce n’est pas son casier qu’on juge, mais des faits qui doivent être caractérisés »

Maître Andali, elle, plaide une relaxe. Voyons pourquoi. L’avocate reprend l’expression « mal à l’aise » puisqu’il est dit que le prévenu met « mal à l’aise » : « Moi ce qui me met mal à l’aise c’est que tous les témoignages parlent de ses antécédents judiciaires. Or il faut se raccrocher, comme l’a dit madame la procureur, aux règles de droit. Donc, aujourd’hui, ce n’est pas son casier qu’on juge, mais des faits qui doivent être caractérisés. »

Le poids du casier est indéniable

Les gendarmes ont entendu, on l’a dit, beaucoup de personnes et ont à chacune posé les mêmes questions. La dernière de ces questions : « Pensez-vous que les faits dénoncés sont plausibles ? » Elise Andali explique que les réponses se répartissent en deux groupes : 
- groupe 1 : « Je pense que c’est possible », « c’est probable, vu ses antécédents, c’est possible », « je n’ai jamais eu de soucis avec monsieur, mais vu ses antécédents, y a pas de doute ».
- groupe 2 : « C’est délicat, comme question », « Je n’ai jamais eu de souci avec lui, je ne sais pas ».

« Pourquoi cette note n’a pas fait l’objet d’une plainte, si c’est si grave ? »

Puis l’avocate reprend les faits : « On lui reproche d’avoir, le 13 août 2024, touché le genou de madame X. Pour qu’il y ait une atteinte sexuelle, il faut qu’il y ait un contact physique de nature sexuelle, or la main sur le genou, ce n’est pas sexuel. 
Et d’ailleurs, personne n’a rien dit avant mars 2025 !  La personne qui rapporte les faits a écrit : ‘Ce matin, j’ai cru voir que monsieur touchait les jambes de madame X. Je suis allée voir. Madame affirme qu’il a posé sa main sur ses genoux.’ Pourquoi cette note n’a pas fait l’objet d’une plainte, si c’est si grave ? Je vous demande de relaxer monsieur. »

« Il y a un doute »

Ensuite, la tentative d’atteinte sexuelle du 23 février dernier. « Avoir remonté la robe jusqu’aux parties génitales. » Maître Andali reprend les faits décrits par une membre du personnel, entendue deux fois : « D’abord elle les voit en train de discuter dans la chambre. Puis elle repasse et voit la robe relevée, mais elle dit qu’elle ne sait pas si c’était déjà le cas lors de son premier passage. » L’avocate cite : « C’est sûr que c’est pas accidentel mais je ne peux pas dire si c’est madame ou si c’est monsieur qui a remonté la robe. »
Puis, au tribunal : « Il y a un doute, donc vous ne pouvez pas condamner monsieur. »

« Si ça avait eu lieu, de la part de quelqu’un qui fait l’objet d’une surveillance particulière, il y aurait eu des signalements ! »

Enfin, les deux tentatives d’embrasser deux femmes en les tenant par le bras. « La prévention dit que c’est entre le 1er juin et le 30 juillet 2024. C’est une période large ! Deux mois… Et c’est madame Z (membre du personnel) qui en parle, pour elle-même, et elle dit que ce sont ses collègues qui lui ont rapporté que monsieur avait essayé sur madame X (la dame âgée et toute perdue dans sa tête). Sauf que : on n’a rien, aucune trace de cela. Tirer quelqu’un par le bras pour lui faire la bise, c’est dérangeant, oui, mais ce n’est pas une tentative d’atteinte sexuelle. »

« Moi ce qui me met mal à l’aise dans ce dossier, c’est qu’on puisse dire monsieur coupable alors qu’on n’a rien. Enfin, si ça avait eu lieu, de la part de quelqu’un qui fait l’objet d’une surveillance particulière, il y aurait eu des signalements ! Non ? »

Coupable

Après un long délibéré, le tribunal ramène la large période à la date du 10 octobre 2024 pour une tentative d’embrasser un membre du personnel en la tenant par le bras. 
Puis le tribunal déclare le prévenu coupable de tout : « On a entendu vos explications, et les observations de votre avocat, mais le tribunal considère que les quatre infractions sont caractérisées. » Le tribunal ne dit pas, toutefois, ce qui les caractérise.

5 ans de suivi socio-judiciaire 

Puis, au prévenu : « Monsieur, il va falloir que vous travailliez sur la notion de consentement, pour qu’il n’y ait pas d’autres victimes. Au vu des précédentes condamnations et de la gravité des faits, le tribunal s’est orienté vers une peine de suivi socio-judiciaire de 5 ans. »
Si on a bien suivi, exit le contenu de l’expertise psychiatrique, au profit d’un « travail sur la notion de consentement ». Et la présidente de répéter : « C’est plus le sursis probatoire ! C’est beaucoup plus lourd ! Et en termes de soins, vous serez vraiment encadré. »

L’homme a l’interdiction de tout contact avec madame X et avec madame Z, il devra indemniser les victimes et a une injonction de soins. « Si c’est pas respecté, il y a 3 ans de prison qui sont prévus. Il faut que ça soit très clair dans votre tête, monsieur. »
Second enterrement du diagnostic du psychiatre, et même après que la présidente elle-même a affirmé au prévenu qu’il était évident qu’il ne comprend pas tout, qu’il ne percute pas, en cours d’instruction.

Un appel en vue

Le tribunal constate l’inscription de monsieur au FIJAIS. Or il a déjà été inscrit à ce fichier en 2021 et en 2022 (parce que c’est obligatoire, ça n’est pas laissé à l’appréciation des juges). Avec ça, une plainte, dès août 2024, aurait eu des suites. D’où la question de la défense : pourquoi n’avoir rien fait si c’était si grave que ça ?

L’homme n’a pas un abord sympathique, et puis il a été reconnu coupable de faits que tout le monde condamne. Toucher des enfants, ce sont des faits qui trouvent une réprobation et une condamnation générales, mais cette audience, menée à charge, laisse dans l’interrogation. Si encore l’EHPAD avait été présent, ou représenté, mais non, personne ne s'est déplacé pour assumer ses propos, sa position, à l’audience. 
Qu’on soit d’accord avec une décision ou pas, est sans intérêt, mais qu’on ne la comprenne pas est plus gênant. La justice est rendue au nom du peuple, on doit pouvoir au minimum comprendre la peine et non l’apprendre en cours d’audience - avant les réquisitions et la plaidoirie de la défense ! - surtout avec un dossier aussi sensible que fragile -, et sans pouvoir repérer ce qui la motive.

Il est évident que ce monsieur ne peut plus être maintenu dans cet établissement, le passif est désormais trop élevé.

FSA 

* Ça nous rappelle cette audience : https://www.info-chalon.com/articles/2025/05/06/99595/tribunal-de-chalon-il-me-cherchait-j-en-ai-eu-marre-je-lui-ai-claque-le-visage-25-mois-ferme-voila/