TRIBUNAL DE CHALON - Il sort de prison le lundi 28 juillet, il est condamné à y retourner ce jeudi 31 juillet par le tribunal des comparutions immédiates.

 Soit un homme, né à Chalon sur Saône en 1982, et qui y vit toujours. 
Fin 2021, il est jugé et condamné pour des violences sur sa conjointe, à la peine de 2 ans de prison dont 1 an est assorti d’un sursis probatoire. 
Il purge sa peine de prison ferme courant 2022. 
Il sort en 2023. 
Il est alors sous main de justice, en sursis probatoire, suivi par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et par un juge de l’application des peines (JAP).

Dans le cadre de la mesure : une interdiction de tout contact avec la victime des coups.
Or le couple reprend la vie commune.
Le JAP l’apprend et révoque 8 mois sur les 12 mois de sursis, l’homme est incarcéré.

Il sort du centre pénitentiaire ce 28 juillet.
Le jour même il est vers cette femme. Violences (à mettre la vie de cette femme en danger) avec des menaces.
Garde à vue, présentation au procureur, et comparution immédiate ce jeudi 31 juillet.

Décision du tribunal :

3 ans de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire de 2 ans. Mandat de dépôt pour la partie ferme. 
Le tribunal révoque les 4 mois qui restaient du sursis prononcé en 2021, avec incarcération immédiate. 
Ça fait 28 mois de prison ferme à exécuter, avant les 2 ans de probation.

Cadre du sursis probatoire :
Obligations de travailler, de suivre des soins psychologiques, d’indemniser la victime.
Interdiction de tout contact avec la femme victime des violences, ainsi que de paraître à son domicile, sur son lieu de travail, et d’une manière générale sur la communauté de communes de son lieu de résidence.
Port d’un bracelet anti-rapprochement (BAR), avec un périmètre d’alerte de 3 km, et de préalerte de 6 km. 
Peine complémentaire : retrait de l’exercice de l’autorité parentale sur leur enfant.
Perte du droit à percevoir une pension de réversion, cas échéant.

Le prévenu n’a pas particulièrement réagi à l’annonce de sa peine.

FSA