LOI DUPLOMB - Le Conseil Constitutionnel rend ses conclusions ce jeudi

Les Sages du Conseil Constitutionnel se penchent ce jeudi sur la fameuse loi Duplomb votée à l'assemblée nationale mais recueillant plus de 2 millions de signatures citoyennes refusant son application. Un vrai record. Raison pour laquelle, la décision du Conseil sera au coeur de tous les regards.

Réponse attendue ce jeudi soir à 18h ! Rarement une telle mobilisation citoyenne a eu lieu contre un texte législatif visant à réinstaurer sous conditions d'usage un pesticide interdit, et reconnu cancérigène mais utilisé encore dans de nombreux pays européens. Les Sages ont été sollicités  compte-tenu que pour les parlementaires de gauche, la loi Duplomb serait contraire à la Charte de l'environnement, mentionnant le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé. En 2020, le Conseil Constitutionnel avaient certes validé une dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes tout en reconnaissant la dangerosité sur la santé humaine et l'impact sur la biodiversité. Si certains élus à l'image de Sébastien Martin, mettent en avant  les conditions d'utilisation en cas de menace grave compromettant la production agricole, la limite de temps inexistante pourrait être examinée de près par le Conseil Constitutionnel. 

Du côté de la filière agricole, là aussi, les oppositions sont criantes. Les principaux syndicats agricoles tels que la FNSEA et la Coordination Rurale, mettent en avant l'absence d'alternative, alors que la Confédération Paysanne pointent les intérêts de quelques-uns au détriment de l'ensemble de la biodiversité. Même l'Ordre des médecins s'est positionné contre la loi Duplomb, une véritable première pour cette organisation, toujours en retrait des débats publics. 

A suivre donc... 

L.G