Coup de gueule d’une habitante du quartier des Charreaux : Quand va-t-on obliger le propriétaire à nettoyer cette friche ?

Un combat qui dure depuis plusieurs années sans que rien ne bouge, chacun se renvoyant la balle, la friche est de plus en plus importante plus et le squat subsiste.

« Cela fait une dizaine d’années que la propriétaire est décédée et la maison ainsi que le terrain ne sont plus entretenus. J’ai alerté à plusieurs reprises la mairie mais rien n’est fait pour obliger les nouveaux propriétaires à nettoyer. Aujourd’hui, c’est une véritable friche qui a envahi le terrain, qui en plus passe par-dessus la clôture chez moi. J’en ai même parlé au maire Gilles Platret lors d’une de ses venues dans le quartier, rien ne bouge !! » s’insurge une habitante des Charreaux, dont le pavillon est juste à côté de la friche.

Info-Chalon s’est rendu sur place pour constater l’état du terrain.

Il faut rappeler que les pavillons se trouvent en bordure de prairie et de la Thalie amenant de fait de nombreux animaux et pas toujours des plus sympathiques à s’installer dans la friche (vipères, couleuvres, rats, …), de plus, il ne faut pas négliger les risques d’incendie, qui, nous pouvons le constater sont de plus en plus nombreux cette année avec la sècheresse d’où l’obligation d’entretenir ses terrains et de surcroît augmentés par le squat de la maison. 

Info-Chalon a contacté la mairie de Chalon sur Saône sur ce sujet préoccupant les habitants du quartier des Charreaux pour connaitre sa position.

La mairie a déjà engagé plusieurs procédures sans succès. (Voir ci-dessous courrier de la mairie en réponse à notre demande).

Réponse de la mairie : 

"C'est une propriété privée; à ce titre, la Ville ne peut intervenir directement dans son entretien qui laisse aujourd'hui fortement à désirer.

Cependant, depuis 2019, les services municipaux interviennent régulièrement (par courriers et par relances téléphoniques) auprès du propriétaire. Certains travaux d'entretien ont été entrepris, mais pas de façon régulière. Si cette propriété a pu être sous compromis de vente il y a quelques mois, il semblerait que cette transaction ne soit pas arrivée à terme.

Le Ville entend continuer ses actions auprès du propriétaire, comme elle l'a fait régulièrement par le passé. La maison située au 13 rue Fourier, dans le quartier des Charreaux, est une propriété privée et n'appartient donc pas à la commune. Depuis 2021, nos services sollicitent régulièrement le propriétaire afin que le bâtiment soit entretenu. Pour le moment, ce dernier n'a pas réalisé les travaux d'entretien"

Rappel : Que dit la loi ? Servicepublic.fr :

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? {Vérifié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)}

« Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.

D’après l’article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut mettre en demeure les propriétaires de réaliser (à leurs frais) les travaux de remise en état du terrain, pour des motifs d’environnement.

En cas de non réalisation des travaux au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, la commune peut faire procéder d’office à leur exécution par le service communal d’hygiène et de santé de la mairie et ce aux frais des propriétaires.

Si vous ne savez pas qui sont les propriétaires du terrain laissé à l’abandon, il est possible de contacter votre mairie : les services municipaux tenteront une identification des propriétaires pour les obliger à une remise en état du terrain. Si l’identification s’avère impossible, le maire dresse un procès-verbal d’abandon de terrain : les travaux nécessaires sont ordonnés et réalisés aux frais de la mairie. »

Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation légale de débroussaillement ? 

« Le décret du 1er janvier 2025 impose aux propriétaires et locataires d'entretenir leurs jardins sous peine d'amende. Si vous ne respectez pas vos obligations légales de débroussaillement, vous vous exposez à des sanctions : Sanctions pénales allant d'une amende de 1 500 € au délit puni de 50 €/m² non débroussaillé Sanctions administratives.

Par ailleurs, les sociétés d’assurance peuvent fixer une franchise incendie jusqu’à 5 000 € en cas de sinistre. Il est possible que les sanctions s’alourdissent si l’incendie part d’un espace non débroussaillé et affecte les propriétés voisines. Dans ce cas, le propriétaire s’expose à une amende pouvant atteindre 15 000 € plus une peine d’emprisonnement de deux ans. »

C.Cléaux