FORUM DES ASSOCIATIONS - L'Association France Palestine Solidarité 71 gagne son référé déposé contre le maire de Chalon sur Saône

Après la Ligue des Droits de l'Homme, c'est au tour de l'AFPS 71 de remporter une victoire contre la ville de Chalon sur Saône autour de l'autorisation de participer au forum des associations de ce samedi.

Communiqué de presse de l’AFPS 71 – Vendredi 5 septembre 2025

Justice pour l’AFPS 71 contre le Maire de Chalon

L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) 71 vient de gagner le référé qu’elle a déposé mercredi 3 septembre contre le Maire de Chalon, suite au refus que celui ci lui a opposé pour participer au Forum des associations. 

Après la Ligue des Droits de l’Homme qui vient elle aussi de gagner son référé contre le Maire, c’est le droit et la justice qui sont rétablis à Chalon, là où ils sont si souvent bafoués. 

Lorsqu’en avril l’AFPS 71 a reçu, comme toutes les associations, le courrier invitant à participer au Forum, elle a retourné immédiatement le formulaire, ainsi que tous les documents demandés.  Le 1er août, sans que la décision n’ait été le moins du monde motivée, un mail l’informait que sa présence au Forum n’était pas autorisée. 

Le Président de l’AFPS 71, Richard BENINGER, et Sylvie HERODY, membre du CA, ont été enfin reçus le 3 septembre par le Dr de cabinet du Maire pour connaître les raisons de ce refus : il leur a indiqué que la politique de la mairie de Chalon était de ne pas inviter les « associations politiques ou revendicatrices », et nous avons dû rappeler que l’AFPS 71 était avant tout une association de solidarité, de défense des droits du peuple palestinien, et ce en vertu de la stricte application du droit international. Elle finance ainsi actuellement un projet de solidarité dans un camp de refugiés à Bethléem d’accompagnement de quarante enfants en difficultés.

C’est pourquoi nous avons décidé de déposer un référé auprès du Tribunal Administratif de Dijon. L’ordonnance du 5 septembre qui vient d’être prise par le juge est très claire et précise que :

La liberté d’expression et de communication, garantie par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme, constitue une liberté fondamentale. Son exercice est une condition de la démocratie
La candidature de l’AFPS 71 au forum des associations est recevable
La participation au Forum associatif du 6 septembre 2025 est ouverte aux associations intervenant dans les domaines d’activités « culture et patrimoine, loisirs, solidarité et sports »
L’AFPS 71 agit légalement et pacifiquement en faveur du développement de l’amitié et de la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien, et pour la paix au Proche-Orient.

L’ordonnance conclut que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’exprimer ses opinions, et qu’il y a lieu d’ordonner la suspension de la décision du Maire.