Controlé à Moroges, sans contrôle technique ni assurance, avec un permis Moldave non valable

Le 8 juillet dernier, des gendarmes sont en opération contrôle de la route sur la commune de Moroges. A 16h10, ils s'intéressent à une 407. Son conducteur est négatif à l'alcootest et au dépistage drogue mais il n'a pas non plus de contrôle technique à jour, ni de permis valable en France, ni d'assurance pour son véhicule.

 54 ans. Domicilié à Moulins depuis 12 ans, dit-il. Il a présenté aux gendarmes une photographie de son permis de conduire moldave. Or la Moldavie ne fait pas partie de l'UE et n'a pas non plus signé d'accord avec la France, donc ce permis n'est pas échangeable et pas valable pour conduire en France.

Tout est bien alambiqué dans cette histoire, la présidente avoue ne pas tout comprendre : "Pourquoi aller passer votre permis en Moldavie alors que vous vivez ailleurs ?" Réponse : "J'ai eu une petite amie moldave, je vivais en Moldavie."

La 407 ne doit pas être de la première jeunesse puisque cédée pour 400 euros dont le prévenu n'a encore réglé que 300 euros. Son vendeur avait affirmé au prévenu que le véhicule était couvert pendant un mois, donc faut pas qu'il s'inquiète.

Instabilités de tous ordres

En termes d'inquiétude il est pourtant servi : placé en détention provisoire le 10 juillet dernier, il comparaît ce jeudi 11 septembre, assisté d'une interprète. Son dossier avait été renvoyé le 25 août : il n'avait pas d'avocat. Il parle un peu français mais ne sait pas le lire ni l'écrire, il travaillotte. "Personne n'a voulu me faire de contrat". Il a un fils. Il est célibataire. A son casier, 8 condamnations. 

Appels téléphoniques malveillants en 2010, menaces de mort, port d'arme, défaut d'assurance, en 2013, puis, en 2014, 2 ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs et proxénétisme aggravé : mandat de dépôt. 

Après ça on enquille sur les défauts d'assurance et conduites sans permis, en 2014, 2019, mars 2021, novembre 2021, et mai 2024. Il est donc en état de récidive légale et visiblement répond n'importe quoi au tribunal, tout ce qui peut ne pas aggraver son cas mais qui du coup l'aggrave. Et puis il a été condamné par différents tribunaux ce qui signe, dira la procureur, "une instabilité géographique". 

« Sans permis de conduire valide il ne pouvait pas faire ces démarches »

"Monsieur est en comparution immédiate parce qu’il a de nombreux antécédents. Il dit qu'il n'était pas au courant que le véhicule n'était pas assuré et n'avait pas de contrôle technique, ce que le vendeur dément. C'était à monsieur de s'en soucier mais sans permis de conduire valide il ne pouvait pas faire ces démarches" expose la procureur qui requiert une peine de 12 mois de prison avec maintien en détention, à la confiscation du véhicule et à une amende de 200 euros pour le défaut de contrôle technique. 

Maître Richez-Pons met l'accent sur un fait : cet homme a quitté l'école, en Roumanie, à l'âge de 8 ans. Avec ça, il n'a aucun bagage pour affronter la vie administrative que l'on sait lourde. De plus, "monsieur a déjà fait 2 mois de détention provisoire, il demande simplement de pouvoir aménager sa peine". 

Le prévenu est presque chauve. Son teint bistre, son nez aquilin et ses cernes noires évoquent un oiseau de nuit, en cage. Il est dans le box, deux hommes d'escorte l'encadrent. Un compatriote est dans la salle mais ça n'allège pas le poids de son existence qui ne sait ressembler à rien d'autre qu'à un terrain vague. 

10 mois ferme, maintien en détention

Le tribunal le dit coupable et le condamne à la peine de 10 mois de prison avec maintien en détention "compte-tenu notamment du risque très important de réitération". Il devra également payer une amende de 200 euros et le droit fixe de procédure de 245 euros.

FSA