A Chalon, une relation toxique avec violences - Il ne doit plus mettre les pieds sur l'ensemble du Grand Chalon

L’histoire de ce couple auquel le tribunal avait déjà tenté de mettre fin, a peut-être trouvé son terme ce jeudi 9 octobre à l’audience des comparutions immédiates. Le prévenu a cette fois-ci l’interdiction de paraître dans le Grand Chalon, soit « 51 communes » précise le président.

 Les faits 

Alors que madame comme monsieur avaient été condamnés en mars 2023 à l’interdiction d’entrer en contact l’un avec l’autre et que monsieur purgeait une peine de prison, il ressort qu’en fait madame est venu l’y chercher le jour de sa sortie. Alors qu’en prison il avait construit un projet avec un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation qui devait lui permettre d’aller vivre à Tournus, dans une pension, pour ainsi reprendre sa vie, il est allé vivre avec cette femme, au centre de Chalon. Il trouve d’ailleurs du travail, avec un bon salaire, dans un restaurant pas loin de la mairie.

Après quelques mois passés ensemble, elle met fin, début août, à leur relation. Elle est avec quelqu’un d’autre. Il ne le supporte pas. C’est ainsi que le 8 septembre la femme va déposer plainte contre lui : il a changé la serrure de son appartement, il est venu « pour parler », elle ne voulait pas, il a pris une colère, lui a mis une gifle, a cassé la télé d’un coup de pied et s’est cassé en lui volant son téléphone. 
Il est interpellé l’après-midi même dans une rue de la ville, bien connu des services (de police).

A l’audience

L’homme a reconnu les faits. Il a jeté le téléphone de la femme dans la Saône. Mais à l’audience, il discute le bout de gras : « Je vivais au domicile de madame, donc y a pas d’effraction puisque j’avais les clés. J’ai mis une gifle à madame, c’est tout. Et j’ai cassé la télévision, par colère. » Et l’interdiction de contact ? « C’est madame qui est venue me chercher à Varennes. Même là, elle m’écrit. » Là-dessus, il balance des tas de choses contre elle. 
A son casier 15 mentions. Il était sous le coup de deux sursis probatoires. Il n’a pas suivi de soins, pourquoi ? « Y avait pas de psy. C’est pas que je veux pas, c’est qu’il n’y a pas ! »

La victime a une avocate

« C’est un dossier particulier, on pourrait estimer qu’il y a un partage des responsabilités mais dans le box se tient monsieur et il ne semble pas se savoir à sa place. Il n’a de cesse de charger madame mais est-ce que ça justifie ce qu’il a fait ? plaide maître Leray. Il change la serrure, ‘pour l’embêter’, dit-il. Après, il lui prend son téléphone, soit son seul moyen de communication, mais c’est ‘pour l’embêter’ ? Le discours qu’il tient aujourd’hui, humiliant, insidieux et sans aucun regret, n’est pas de nature à rassurer. Cette relation est terminée, il le faut. »

Réquisitions

« Cette relation est toxique, dit le procureur. Madame a pu avoir un comportement ambivalent mais ce qui nous intéresse aujourd’hui ce sont les faits commis, exclusivement imputables à monsieur. Il n’a pas changé la serrure que ‘pour l’embêter’ : il l’a fait pour montrer qu’il a le contrôle. » Le magistrat relève « une absence d’empathie », l’état de récidive légale et le risque de récidive. Il requiert une peine de 16 mois de prison dont 8 mois seraient assortis d’un sursis probatoire avec une interdiction de paraître sur le Grand Chalon, et la révocation des 2 mois du sursis antérieur qui restent.

La défense

« Madame avait une interdiction de contact et ne l’a jamais respectée, plaide maître Pépin. Elle a même adressé une lettre à monsieur, en détention, et le courrier est passé ! Quand il sort, elle vient le chercher et l’héberge. Monsieur a reconnu les infractions mais je vous demande de tenir compte de ce contexte qui est quand même assez particulier. Interdiction du Grand Chalon, pourquoi pas. Mais le point positif, c’est qu’il avait un emploi. Il faut tenir compte du contexte, les responsabilités me semblent tout à fait partagées. »

Décision : 1 an ferme puis interdiction du Grand Chalon pendant 3 ans

Le tribunal se déclare incompétent pour la violation de l’interdiction de paraître, parce que celle-ci avait été prononcée dans le cadre d’un sursis probatoire, cela relève donc de la compétence du juge de l’application des peines.

Le prévenu est dit coupable du surplus et condamné à la peine de 18 mois de prison dont 8 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de soins (psycho et addicto), de travailler, de payer le droit fixe de procédure (254 euros). Maintien en détention pour les 10 mois ferme. 
En outre le tribunal révoque le reliquat de 2 mois de sursis (prononcé en octobre 2022) avec incarcération immédiate. Ça fait 12 mois en tout de prison ferme.

Peines complémentaires : interdiction de contact avec la victime ainsi que de paraître à son domicile, et interdiction de paraître sur le Grand Chalon pendant 3 ans. 
Faire de ces interdictions des peines complémentaires, c’est donner au parquet la possibilité d’engager des poursuites à chaque violation de l’interdiction. Cela fait un moment que cette pratique est passée dans les décisions dans les dossiers de violence. Une façon de renforcer la sûreté que ces mesures visent, ou du moins de renforcer les sanctions possibles.

FSA

https://www.info-chalon.com/articles/2025/09/11/103099/tribunal-de-chalon-a-insiste-et-a-conduit-en-prison/ 
https://www.info-chalon.com/articles/2023/09/01/82827/a-chalon-des-mentions-au-casier-a-n-en-plus-finir-des-violences-conjugales-et-de-nouvelles-condamnations/