Pendant Chalon dans la Rue, le contrôle de police avait viré à l'émeute - l'Affaire passait devant la justice

Dès qu’il y a foule, toute situation peut vite dégénérer, tout le monde le sait. Dans la nuit du 19 juillet à Chalon, quelques dizaines de personnes, ivres d’alcool et de la liberté dans l’espace public qu’apportent les quelques jours du festival Chalon dans la rue, ont agressé la police.

 Tout est parti du fait que des policiers municipaux ont voulu procéder aux contrôles d’identités de gens, qui, bien après la fin des derniers spectacles, crachaient du feu, mettaient de la musique, dans le parc Georges Nouelle. Les personnes visées sont rétives au contrôle : la police municipale demande le renfort de la police nationale.

La nationale débarque mais entretemps la situation a empiré. Les trois équipages de la police municipale sont confrontés à une cinquantaine de personnes qui se sont agglomérées et qui scandent « Tout le monde déteste la police ». Le gimmick ponctue des jets de grosses pierres, de bouteilles.

« Très insécurisant »

Les policiers qui sont venus, sont venus en renfort de leurs collègues de la municipale qui ont affaire à quelques récalcitrants. Ils ne sont pas venus circonvenir une émeute. Ils n’ont pas leurs équipements de protection sur eux. Maître Ronfard qui intervient pour trois d’entre eux à l’audience, insiste sur ce point : « Ils ne sont pas équipés pour cette situation. On leur jette des pierres au visage, on les invective, c’est très insécurisant. »

La situation a pris feu comme un rien mais les récalcitrants au contrôle, ce jeudi 16 octobre, ne sont pas à la barre, non. A la barre on voit deux hommes, assez jeunes. L’un a 24 ans, l’autre, 31 ans. Ils ne se connaissent pas, n’étaient pas venus ensemble dans ce parc. Le plus jeune n’a pas d’avocat.

Trois mois ont passé, histoire que les esprits soient reposés

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire le lendemain des faits, puis convoqués à l’audience. Une façon de temporiser, de laisser toutes les émotions, les peurs, les violences, passer au tamis, de sorte qu’il n’en reste plus que des faits ramenés à l’os, trois mois plus tard. De sorte que les circonstances de la volonté de contrôles, à l’origine de l’embrasement et de la mise en danger, si on suit ce qui est dit à l’audience, des policiers nationaux venus aider les policiers municipaux, ne soient pas interrogées.

La sécurité publique, tout un art (qui n’a rien de « sécuritaire » à la base)

C’est pourtant une affaire de sécurité publique, laquelle requiert un art de la balance, un art de l’évaluation entre nécessité et risques. C’est un métier souvent mal compris (parce que mal ou trop peu expliqué ?). Être policier, ce n’est pas être en position frontale tout le temps, c’est aussi savoir s’écarter, accepter de laisser filer une infraction ou plusieurs, pour préserver la sécurité du plus grand nombre. C’est un art, on le répète. Un art de la décision.

Police-secours

On ajoute aussi, au passage, que pendant le festival les policiers ont pour consigne de veiller à la sécurité de tous, y compris de ceux qui se mettent sur le toit. Mission police-secours plein pot. On le dit pour ces festivaliers, au cas où ils n’auraient pas conscience que ces gens en uniforme que certains « n’aiment pas », sont néanmoins à leur service quand overdose ou crise de manque, ou coma éthylique ou ce qu’on veut qui met leurs vies en danger.

Ce qu’on juge, ce 16 octobre, c’est l’agression, le violence éméchée et débridée …

…contre une poignée d’hommes, armés, certes, mais dont le premier devoir est d’éviter l’usage des armes. Ça met tout le monde sur un pied d’égalité à ceci près que le nombre est défavorable aux représentants de l’autorité publique et qu’en face, ça se lâche, dans l’inconscience totale de l’ivresse du moment. Thomas Ronfard, avocat, cite un des PV : « Voyons notre collègue au sol. Décidons de lui porter assistance. » L’un d’entre eux a été touché à la tête, par une pierre.

Inconscience, donc, mais pas impunité

C’est l’enjeu de l’audience : le bal à faire n’importe quoi n’est toujours pas ouvert, il y va de l’existence même d’une société. Les limites, toujours. 
Le prévenu le plus jeune l’a bien compris et sait l’exprimer à la barre. C’est un jeune homme long et mince, en proie à ses propres difficultés existentielles qui l’ont déjà conduit en cure de sevrage plusieurs fois. Il est d’ici, il travaille sur le domaine viticole de ses parents, contre le gîte et le couvert, en attendant de pouvoir mener à bien sa propre vie.

« L’un des plus belliqueux »

« J’avais mélangé valium et alcool, j’étais désinhibé. J’étais en état d’ébriété, aujourd’hui je m’excuse. » Que faisait-il dans le parc ? « On dansait », puis « mouvement de foule » et « alcoolisé », voilà. Il jetait cailloux et bâtons, il reconnaît que « c’est des violences ». Et puis il a tagué « ACAB » sur un des véhicules. Le président lui demande ce que signifie l’acronyme (sans qu’on sache si c’est du premier ou du second degré*). Le prévenu répond (il sait ce que ça veut dire). « Est-ce que ce n’est pas une forme de provocation ? – Si. » Ce jeune homme était « l’un des plus belliqueux ». Son casier est vierge de toute mention.

Le second prévenu a un avocat

Le second prévenu arrivait de Saint-Etienne, pour faire la fête. « J’étais de passage dans le parc, avec des amis. » Son avocat, lui, est venu de Dijon, assister ce chaudronnier-ferronnier qui travaille, n’a pas de casier. Maître Gavignet a à dire. D’abord sur le fait que son client dit avoir ramassé et jeté une poignée de gravillons, et que rien ne vient démontrer que c’est faux. Ensuite, sur l’emplacement de l’unique témoin, un policier municipal : les municipaux se trouvaient alors derrière la foule, les nationaux étaient, eux, devant.

L’avocat ne comprend pas pourquoi on n’est pas allé interroger les policiers nationaux qui faisaient face à son client (savaient-ils seulement où donner de la tête à ce moment-là ? ndla). « On s’en tient à l’avis déclaratif du policier municipal qui se tenait derrière. On n’a pas de PV de la police nationale. On a des rapports de mise à disposition : ce sont de simples renseignements. Bref, on s’en tient au renseignement d’une personne qui se trouve derrière, à 2 heures du matin… En plus, y a pas de victime dans ce dossier (celui de son client). » L’avocat rappelle le champ de compétence dévolu à la police municipale (dont le contrôle d’identité fait partie), qui n’est pas celui de la nationale, et plaide une relaxe.

« Des questions rationnelles sur un acte qui n’était pas habité de rationalité »

Quant à savoir quelle mouche a piqué le prévenu cette nuit-là, pour qu’il participe à ce moment-là au lieu de passer son chemin… « Le tribunal pose des questions rationnelles sur un acte qui n’était pas habité de rationalité. Voilà pourquoi ça donne cette réponse : ‘Je ne sais pas…’ » On observe ça à quasiment toutes les audiences mais c’est rarement dit si clairement.

Raison versus pulsions

L’enjeu de l’institution est aussi à cet endroit, celui de contribuer à faire que les murs de la maison tiennent debout, résistent aux assauts. A cette fin, les magistrats, qui appliquent la loi, tiennent des discours. Moralisateurs dans les pires des cas, très rationnels dans tous les cas. Face à eux : des pulsions, des passages à l’acte (sans pensée, souvent), d’irrépressibles addictions, rien de rationnel en effet. 
Un être humain se caractérise-t-il par sa rationalité ? En principe, non.  Vient-on à bout de pulsions avec des discours rationnels ? Non. Raisonne-t-on avec efficacité une addiction ? Non. Le discours rationnel** à l’audience sert à restaurer de l’ordre (c’est ce qu’on en comprend, à force), là où des actes que la loi condamne ont généré (au minimum) du désordre dans le tissu social. Voilà pourquoi, entre autres, l’institution judiciaire et la police ne manqueront jamais de travail.

« Pierres et bâtons deviennent des armes par destination »

La parole est à madame le procureur (avant plaidoirie défense), à qui il incombe de représenter la société, laquelle ne peut subsister sans lois qui l’ordonnent (au sens de ‘mettre de l’ordre’ – sans la moindre idéologie politique pour le coup, surtout pas) : « la situation dégénère », « policiers dépassés par le nombre », « violences caractérisées », « pierres et bâtons deviennent des armes par destination », « les policiers ne sont pas équipés pour faire face à cette situation », « ils interviennent pour le collègue au sol et interpellent X (le prévenu le plus jeune) qui se débat ». Elle requiert la peine de 12 mois de prison avec sursis pour les deux, et une interdiction de paraître à Chalon pendant 2 ans.

Le prévenu le plus jeune a la parole pour de défendre, puisque sans avocat, et cette interdiction, vraiment… « Je veux aller de l’avant, trouver un logement à Chalon. C’est une ville qui fait partie de ma vie et j’aimerais être accepté dans cette ville, encore, quoi. »

Le tribunal relaxe les deux hommes de la prévention de participation à un attroupement, les dit coupables de violence sur policiers, sans ITT mais aggravée par deux circonstances, condamne :

- Le plus belliqueux (ainsi désigné pendant l’audience) à la peine de 12 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 18 mois avec les obligations d’exécuter un travail d’intérêt général de 70 heures, de suivre des soins pour se débarrasser de ses addictions – alcool, et médicaments peut-être. Interdiction de porter une arme pendant 2 ans, privation du droit d’éligibilité pendant 5 ans. Rejet de sa demande de dispense d’inscription de sa peine au bulletin n°2 de son casier (qu’il fasse ses preuves d’abord, il pourra refaire cette demande plus tard).
Il devra verser des dommages et intérêts à chacun des trois policiers nationaux parties civiles.

- Le stéphanois, à la peine de 12 mois de prison avec sursis simple, interdiction de porter une arme pendant 2 ans, privation du droit d’éligibilité pendant 5 ans. Le tribunal accepte la dispense d’inscription de cette condamnation au B2 de son casier.

FSA

*Après tout, il y a plusieurs années de ça, un substitut du procureur qui débutait au TGI de Chalon, croyait que « fdp » ça voulait dire « forces de police ».
** Cela dit, on ne sait jamais... Une parole peut venir toucher quelqu’un au point de le faire bouger un peu, mais ça reste aléatoire, imprévisible, ça ne se décide pas. Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation le savent bien.