TRIBUNAL DE CHALON - Menaces de mort, harcèlement y compris via un réseau social ? Stop !

Terrorisée, la femme ne cesse de déplacer sa caravane pour échapper à son ex. Elle dépose des plaintes aux endroits où elle se trouve, dans différentes gendarmeries

  En septembre dernier, le procureur de la République rassemble les plaintes et saisit le commissariat pour qu’on enquête.

Une nouvelle plainte surgit, le 16 octobre, pour menace de mort. Ce coup-ci « mandat de recherche est décerné » explique la présidente. L’homme est interpellé une semaine plus tard, il est placé en garde à vue et « je ne comprends pas », « c’est pas moi ». Sa position est inchangée à l’audience.

Le prévenu est domicilié à Saint-Marcel, au CCAS. Il a 40 ans, a vécu pendant 20 ans avec cette femme qu’il poursuit encore de ses assiduités mais sur un mode violent, harcelant, entêté. 
Placé en détention provisoire, le 24 octobre dernier, il aurait pu être jugé dans la foulée mais il a, sur conseil de son avocat, demandé un délai pour préparer sa défense. On est le 4 décembre, la plaignante est absente, maître Quoizola (barreau de Mâcon) la représente.

Dont 137 appels entrants émanant du même numéro, entre le 16 août et le 7 septembre

La première plainte date d’avril dernier, le tribunal ne va pas statuer sur cette affaire de véhicule embouti et de pare-brise explosé à la batte. Cette affaire sera jugée ailleurs. Le tribunal de Chalon est saisi des plaintes suivantes qui toutes concernent des messages vocaux de harcèlement et de menaces de mort, ainsi que vidéos publiées sur Tik-Tok, le dark réseau à ciel ouvert du net : des montages de photos de la femme avec des commentaires de nature sexuelle destinés à l’humilier, à la fragiliser.

Le tout est couronné de succès. Elle vit dans la terreur, elle va mal, un médecin fixe une ITT de 15 jours pour « harcèlement psychologique via les réseaux sociaux » ayant entraîné « un syndrome post-traumatique avec troubles du sommeil, pleurs, crises d’angoisse, déplacement quotidien de la caravane ».

Le prévenu a trois peines en cours, dont un sursis probatoire. Il est donc suivi par un JAP, un juge de l’application des peines auquel un conseiller du SPIP* transmet, début septembre, des messages vocaux que la femme reçoit en dépit d’une interdiction judiciaire de contact. La police judiciaire se penche alors sur la téléphonie et relève pas moins de 137 appels entrants émanant du même numéro, entre le 16 août et le 7 septembre.

« Je ne sais pas lire, pas écrire, pas compter. Je ne vois pas comment j’aurais fait tout ça. » Ah oui ?

Le prévenu reconnaît mais… « mais je ne l’ai jamais menacée. Je l’ai juste appelée pour prendre des nouvelles de mes enfants ». « A 3h50 du matin ? » l’interroge maître Quoizola. Ben oui, parce qu’elle ne répondait pas toujours. La défense du prévenu est assise sur un fait présenté comme imparable : « Je ne sais pas lire, pas écrire, pas compter. Je ne sais pas me servir d’un téléphone tout seul, il faut me faire le numéro. Je ne vois pas comment j’aurais fait tout ça. » Ah oui ? Et l’IPhone qu’on a trouvé dans votre cellule ? Questionne encore la partie civile.

Ça suffit 

Derrière toute cette affaire court un contentieux qui offre l’allure d’une bête géante et monstrueuse vu le niveau de violence, mais voilà, les magistrats disent aujourd’hui que ça suffit. Le tribunal va trancher, en dépit de la plaidoirie de maître Grebot qui insiste sur le milieu de son client, qui a ses propres mœurs, son parler, et ses manières et qui explique que « madame n’est pas au-dessus de tout soupçon ».

Ça suffit les messages odieux du type : « T’as compris, cercueil de tes morts ? Moi je suis acheté un 45 pour ta g… de p…ain ». Ça suffit, les menaces de mytho qui fichent la trouille : « Je suis capable de payer des bicots de mes morts. Je paierai de mes poches. S’il faut 30 000 euros pour qu’ils te ramènent dans un coffre… »

Le harcèlement n’a jamais qu’un objectif : faire chuter l’autre, sans avoir à le toucher physiquement

Le prévenu, traits fins, crâne dégarni, tenue ultra sobre, casier chargé déjà pour pas mal de faits de violence, a beau ramener les choses sur le terrain des éléments de réalité (« J’ai pas 30 000 euros ! j’ai pas d’argent, moi », « Elle a une double face, si vous saviez tout ce qu’elle m’a fait »), il ne détourne pas le tribunal de la gravité du harcèlement qui de toute éternité ne vise jamais qu’un objectif : faire chuter l’autre, le blesser, voire le pousser à se tuer lui-même, sans avoir à le toucher physiquement. Le harceleur a les mains pures, si on peut dire. Ses armes : les mots et la répétition des assauts.

Presque 3 ans de détention, retrait de l’autorité parentale, interdiction de paraître dans 2 départements

Déclaré coupable, le prévenu est condamné à la peine de 3 ans de prison dont 1 an est assorti d’un sursis probatoire pendant 18 mois, avec obligations de travailler, d’indemniser la partie civile, de suivre des soins. Interdictions de contact avec la victime, de paraître à son domicile, ainsi que dans le Rhône et dans l’Ain. 
A la partie ferme de 2 ans avec maintien en détention s’ajoutent les mois de sursis révoqués (de deux peines en cours), avec ordre d’incarcération immédiate.
Peines complémentaires : interdiction de détenir/porter une arme pendant 5 ans, et retrait de l’autorité parentale sur un des enfants communs, encore mineur.