42 points à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal de Tournus

Séance publique le 28 avril à 19h

 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

N°1 - Démission de Madame Stéphanie CURTIAUD, conseillère municipale et installation suivant(e) de liste

N°2 - Exercice du droit à la formation des élus

N°3 - Indemnités de fonction des élus

N°4 - Indemnités de fonction des élus - application de la majoration chef-lieu de canton

N°5 - Création et constitution des commissions municipales

N°6 - Règlement intérieur du Conseil municipal

N°7 - Election des membres élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS

N°8 - Constitution de la commission d'appel d'offres

N°9 - Constitution de la commission de délégation de concession et de service public

N°10 - Constitution de la commission de contrôle des comptes du service public de l'assainissement

N°11 - Composition de la commission accessibilité

REPRESENTATION

N°12 - Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

N°13 - Désignation des représentants de la collectivité (collège employeur) au sein du Comité Social

Territorial (CST)

N°14 - Désignation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

N°15 - Désignation d'un correspondant au Pays d'Art et d'Histoire (PAH)

1N°16 - Désignation d'un représentant auprès du Groupement d'Intérêt Public de l'Agence Régionale du

Numérique et l'Intelligence Artificielle (GIP ARNIA)

N°17 - Désignation d'un représentant de la municipalité au conseil de surveillance de l'Hôpital de Belnay

N°18 - Désignation des délégués du conseil d'administration de l'établissement public social ou médico-

social (EPSMS) ESPACES

N°19 - Désignation des délégués du conseil d'administration du Collège en Bagatelle

N°20 - Désignation des délégués du conseil d'administration du Lycée Gabriel Voisin

N°21 - Désignation des délégués du conseil d'administration du Lycée de l'horticulture et du paysage

N°22 - Désignation des délégués du syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL)

N°23 - Désignation du correspondant défense

SECURITE

N°24 - Constitution du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

N°25 - Coordination des forces de police municipale et de gendarmerie : projet de convention triennale

N°26 - Vidéo protection : extension du dispositif et renforcement de la maintenance, demande de

subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

N°27 - Vidéo protection : déport des images au centre d'opérations et de renseignements de la

gendarmerie (CORG)

N°28 - Modification des horaires de l'éclairage public - Schéma directeur d'éclairement

FINANCES

N°29 - Intégration à l'actif de la commune de la parcelle AM 359 vendue le 1er juillet 2025 (régularisation

comptable)

N°30 - Cession de véhicules communaux et recours à une plateforme de vente aux enchères en ligne

N°31 - Demande de subventions relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation

routière

RESSOURCES HUMAINES

N°32 - Modification du tableau des effectifs

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

N°33 - Convention pour l'organisation de CAP SUR LES JEUX 2026

2REVITALISATION

N°34 - Déclaration d'utilité publique dans le cadre de l'opération de restauration immobilière de l'immeuble

sis 35 rue de la République par la SAS CHAUZY

GESTION DU DOMAINE COMMUNAL PUBLIC OU PRIVE

N°35 - Approbation du nouveau règlement de la halte nautique

N°36 - Convention de servitude avec GRDF pour le passage de canalisations de gaz sur la parcelle AL 126

(Anciens abattoirs)

CULTURE

N°37 - Attribution des aides en nature

N°38 - Les jeudis de l'été - Montant de la participation financière due par les bars

N°39 - Convention de partenariat avec le Pays d'Art et d'Histoire pour la saison estivale 2026

N°40 - Convention de partenariat avec ELECTRON LIBRE

DON

N°41 - Pose de deux plaques de remerciements aux donateurs (Eglise Sainte Marie-Madeleine)

SPORT - LOISIRS

N°42 - Convention d'objectifs AST RUGBY : stage HAKA

QUESTIONS DIVERSES