TRIBUNAL DE CHALON - Bresse - 77 ans, condamné pour exhibition sexuelle

Il est âgé, il est en mauvais état général, et il est très pauvre. Il a été jugé ce 23 avril en CRPC pour exhibition sexuelle, un beau mois d’avril, au passage du bus scolaire, dans une commune de campagne, où il vit « chez un ami ».

 La juge chargée de l’homologation des peines reprend un peu les faits avec ce prévenu particulier à tous les égards. Qu’a-t-il fait de répréhensible ? « Je me suis montré mon sexe. – Pendant un mois au passage du bus scolaire » complète la juge. Le prévenu proteste un peu : « Oh non, trois ou quatre fois. »

Sauf qu’il ne sait plus quand c’était. C’était il y a deux ans. Ce monsieur est confus. « Pourquoi vous avez fait ça ? – J’sais pas. – Du coup, pourquoi vous ne le referiez pas ? – Parce que. J’ai pas envie de me retrouver j’sais pas où. »

Sans logement personnel, il vit sous le régime de la curatelle et il a rencontré un expert psychiatre puisque les faits sont de nature sexuelle. Le médecin relève une bien longue période d’alcoolisme. La juge fait en sorte que le prévenu ne soit pas éjecté de sa propre audience et lui reformule les choses plus simplement. « Le médecin dit que vous buviez beaucoup, tous les jours. » Le vieux monsieur en convient. Le médecin parle aussi de « déficit des acquisitions » et conclut à une altération de son discernement.

Pour autant le prévenu a déjà été condamné pour exhibition en 2007. Il est né en 49, c’est pas si vieux bien sûr mais son mauvais état général donne l’impression que si. 
Le procureur de la République, qu’il a rencontré dans son bureau, assisté d’une avocate, a proposé une peine de 6 mois de prison avec sursis. 
La juge prend le temps de bien expliquer que le sursis est révocable si jamais il entendait de nouveau prendre l’air de cette façon, en public.

L’avocate, rabat rouge des avocats en grève sur sa robe (barreau de Bourg-en-Bresse), intervient : « J’attire votre attention sur le fait que l’expert psychiatre parle d’injonction de soins mais compte-tenu de la situation matérielle de monsieur, ça serait très compliqué, et compte-tenu de ses capacités cognitives, ça serait compliqué aussi. L’intervention auprès de lui de madame le maire a été marquante pour lui et efficace puisqu’il a arrêté. »

Le prévenu a le droit de dire quelque chose en dernier. Trémulant un peu du chef, il clôt l’audience sur ces mots : « Je connais mes défauts. »

La présidente homologue la peine proposée par le procureur et acceptée par le prévenu, assisté de son conseil : 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité pendant 1 an. 
La privation de ce droit est indolore pour ce monsieur qui n’a nulle prétention à se présenter à la moindre élection, mais c’est une sanction.