TRIBUNAL DE CHALON - « Au titre de la dignité et de la continuité des soins » un homme placé en détention provisoire est sorti de prison

« Au titre de la dignité et de la continuité des soins », le tribunal réuni en chambre des comparutions immédiates ce 30 avril, a fait droit à la demande de remise en liberté d’un homme placé en détention provisoire le 7 avril dernier.

 Les « DML » pour « demande de remise en liberté » sont rarement accordées. Le tribunal attend du détenu qu’il apporte « des éléments nouveaux » à l’appui de sa requête et que son profil, comme on dit, le permette. 
Celui-ci est en attente de jugement pour trois infractions commises le 6 avril dernier, à Chalon : conduite sous l’empire de l’alcool, refus d’obtempérer et conduite malgré suspension de son permis de conduire.

Son casier est lourd de 13 condamnations dont plusieurs conduites sous l’empire de l’alcool et plusieurs délits routiers, voilà qui ne penche pas en sa faveur, surtout pour le ministère public. 
Qu’est-ce qui motive sa demande, lui demande la présidente ? « Parce que je pense que je suis quand même important pour ma famille, et j’ai des soins importants à faire à l’extérieur : en prison c’est très compliqué. »

« Un grave accident du travail manque lui ôter l’usage de ses deux jambes »

Une condamnation ultérieure l’a contraint, en 2021, « à travailler ou à suivre une formation ». Coup de chance, il trouve à se former dans un secteur qui visiblement lui a vraiment plu, la construction de tunnels. 
Il est embauché à la suite, en CDI, tout va enfin mieux. Mais courant 2023, un grave accident du travail manque lui ôter l’usage de ses deux jambes. Tout est à nouveau détraqué dans sa vie. « Une dépression s’immisce, plaide maître Marceau, et l’alcool revient, en réponse. »

« En un mois, j’ai seulement vu un infirmier psychiatrique, une fois. »

Le tribunal s’intéresse sérieusement aux soins qui lui sont nécessaires. Il ne se déplace plus qu’avec des béquilles, il a 45 ans, et il suivait 2 séances hebdomadaires de kinésithérapie. En prison, cela n’est pas possible. « J’ai seulement mon traitement et en un mois, j’ai seulement vu un infirmier psychiatrique, une fois. »
Le prévenu n’a pas encore eu droit à avoir des visites. Son épouse a écrit au tribunal, voir en lui « une vraie volonté de reprendre sa vie en main » et assure qu’elle l’épaulera.

« On est en train, indirectement, de le priver de soins »

« Le vrai problème de ce dossier, dit la présidente, franchement, c’est le risque de réitération, vos antécédents sont nombreux. »
L’avocat en convient aussi, toutefois souligne que ce nouvel emploi avait permis au prévenu de se canaliser. L’homme dit qu’en mai il a rendez-vous avec la DRH de la société qui l’emploie pour examiner la possibilité de l’affecter à un poste compatible avec ce qui est aujourd’hui un handicap.

Maître Marceau le plaide : « On est en train, indirectement, de le priver de soins. L’administration pénitentiaire fait ce qu’elle peut, mais en cellule ils sont 3 avec un matelas au sol. On a quelqu’un qui va finir avec une infirmité permanente faute de soins. Il lui faut de la kiné, c’est ça qui motive sa demande. »

Un contrôle judiciaire strict avec l’interdiction de sortir de chez lui entre 19 h et 7 h 

Après en avoir délibéré, « le tribunal fait droit à votre demande, en considérant que les conditions de détention, la surpopulation, pourraient à terme empêcher… » qu’il retrouve un usage satisfaisant, en particulier de sa jambe gauche. 
« Au titre de la dignité et de la continuité des soins », l’homme est donc placé sous contrôle judiciaire avec obligations de soins en psychiatrie et en addictologie, l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, l’interdiction de fréquenter les débits de boisson, l’obligation de fixer sa résidence chez son épouse (« C’est chez moi », intervient le prévenu qui ne comprend pas le sens de cette obligation), et l’interdiction de quitter son domicile entre 19 heures et 7 heures du matin.

La présidente s’empresse de calmer les possibles enthousiasmes : d’abord cela ne vient pas interdire au tribunal qui le jugera de le condamner à une peine de prison ferme avec mandat de dépôt, éventuellement, ensuite, s’il enfreignait le cadre qui lui est imposé, il serait incarcéré et adios les demandes de mise en liberté. 
« Vous avez compris monsieur : vous ne sortez plus le soir, vous ne conduisez plus, et vous suivez des soins. » Il est d’accord.