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TRIBUNAL DE CHALON - Il avait été pris en flagrant délit de siphonnage à Varennes-le-Grand

TRIBUNAL DE CHALON - Il avait été pris en flagrant délit de siphonnage à Varennes-le-Grand

Le prévenu invite la présidente à venir chez lui, dans ses toilettes, pour s’assurer de la véracité de ses dires : il remplit ses jerricans à l’eau du puits, pour ses WC. Las, la juge revient à cela : « Vous avez tout l’attirail du parfait siphonneur. »

 Les faits

Le 11 avril dernier, un équipage de gendarmerie patrouille sur le parking d'une société de transport installée à Varennes le Grand : en 10 jours, la société a essuyé 5 vols... C'est ainsi que monsieur X, la cinquantaine, est pris sur le fait, en train de pomper encore un peu de gazole. Il en a pris 88 litres. 
Ce monsieur est en état de récidive légale, déjà condamné 10 fois pour des faits soit de violence, soit de vols. Il est en détention provisoire depuis un mois, et jugé ce vendredi 15 mai en comparution immédiate.

C'est un ancien chauffeur routier professionnel, victime d'un accident dans le cadre de son travail, l’année de ses 45 ans. De ce qu'on comprend, son véhicule était en surcharge, l'employeur a été dit responsable. Mais l'employé en garde un problème sérieux d'oreille interne, opéré par un professeur ORL à Béziers. 
C'est ainsi qu'il justifie ce vol de carburant : il est sans le sou (« Le RSA paie mes charges mais c'est tout. ») et devait se rendre à Béziers pour une visite de contrôle par son chirurgien. Il faut deux pleins, selon lui, pour faire l'aller/retour. 
La présidente ironise non sans un mordant métallique, sur cette facilité à aller voler quand on n'a pas un sou. 
Le prévenu se défend : « J'ai bien dit aux gendarmes de prendre dans ma voiture tous mes tickets de station-service, je les garde tous, depuis que je suis sorti de prison. » 
Il s'est fait gauler pile au même endroit que la dernière fois. Bon.

Réquisitions : 2 ans de prison ferme avec maintien en détention 

« Les faits sont reconnus, on relève 10 condamnations au casier, et monsieur était sous sursis probatoire. Il dit être en incapacité de travailler, mais n'est pas en incapacité de voler. » Le procureur de la République requiert une peine de 2 ans de prison ferme avec maintien en détention « pour éviter le renouvellement de l'infraction ». 

« On parle de régulation carcérale… »

Maître Sandy Voirin plaide que le dossier aurait pu être jugé en CRPC déférement (procédure un temps empêchée par le mouvement national de grève des avocats*, protestant alertant sur plusieurs modalités du projet de loi dit SURE).
Puis elle plaide « l'état de nécessité », non en droit (ça fait belle lurette que les tribunaux opposent à l’indigence, un « mais y a des associations caritatives, hein »), mais en fait. L'avocate remercie la gendarmerie de Sennecey d'avoir vérifié que monsieur X avait bien RV avec un professeur de médecine comme il le disait, et d'avoir également apporté des éléments qui confirment la pauvreté de cet homme.
Enfin : « On entend parler de régulation carcérale**... ça me paraît inopportun et disproportionné d'incarcérer des gens du profil de monsieur X. » Maître Voirin plaide pour un aménagement ab initio.

La prescription du médecin spécialiste a été changée en prison ! 

Monsieur X a la parole en dernier, et quelques éléments en faveur d’un aménagement de peine, du moins, on trouve : « J'ai un gros problème d'oreille interne et des médicaments prescrits par le Professeur de Béziers. En prison ils ont baissé les doses ! Comment on peut changer une prescription faite par un spécialiste ? Alors que dans le bruit carcéral, j'ai déjà fait deux crises de vertiges avec perte d'équilibre, une fois je suis resté deux jours couché. Et puis on est trois dans la cellule, comment avoir du silence ? »
Le coup de la posologie modifiée, ça insécurise le prévenu, forcément.

Le tribunal le dit coupable, et le condamne à la peine de 9 fois de prison ferme avec maintien en détention. 

« On a pris en compte votre situation compliquée mais, pour être tout à fait honnête, votre casier ne nous permet pas de prononcer autre chose. Et pour l'aménagement, les documents que vous fournissez ne sont pas suffisants. » (Cet argument est en principe porteur d'espoir pour une demande d'aménagement qu'il pourra faire plus tard, ndla) Et puis, c'est la même victime que l'autre fois et votre matériel professionnel, ça a pesé. »

Le condamné proteste au nom de la nécessité de son suivi médical. Réponse : « C'est fait, monsieur. Vous retournez en prison. » L'homme se saisit du micro une dernière fois : « Si on accepte de m'emmener à Béziers, y a pas de problème. »
La balle est dans le camp de l'administration pénitentiaire, mais quelque chose nous dit que les A/R Béziers sont compromis.

FSA

* https://www.info-chalon.com/articles/2026/04/09/109376/une-justice-expeditive-se-fera-toujours-au-detriment-des-garanties-judiciaires-fondamentales-pour-les-avocats-du-barreau-de-chalon-sur-saone/  

https://www.info-chalon.com/articles/2026/04/08/109329/les-avocats-comme-lanceurs-d-alerte-pour-preserver-nos-droits-fondamentaux/ 

** Un numéro récent du Monde diplomatique consacré à la justice dit que le nombre de personnes détenues (84000) a plus que doublé depuis le début des années 2000 (40000=), et que ce n’est pas forcément que le nombre d’infractions commises aurait explosé, ça raconte surtout comment la justice incarcère aujourd'hui. Ce numéro pose une question que le fil des audiences ne cesse de poser : la justice est-elle socialement juste ? 
Notre expérience nous fait dire que la plupart du temps, elle est le reflet de l’injustice sociale. Rares sont les juges qui ont le courage de s’abstraire de ces considérations (les fameuses « garanties » - à l’ère assurantielle ce mot ne pouvait pas ne pas remporter un franc succès) pour ne juger que selon le droit et laisser les tâches sociales à ceux qui en font profession.