SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT - Conseil d’administration du 21 mai 2026 – Assemblée Spéciale du 21 mai 2026 - Assemblée générale mixte du 9 juin 2026

 Annonce JAL — SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Société Publique Locale au capital de 225 000 €

Siège social : 12 rue Alfred Kastler – 71530 FRAGNES-LA-LOYÈRE
878 755 594 RCS CHALON-SUR-SAÔNE

Conseil d’administration du 21 mai 2026 – Assemblée Spéciale du 21 mai 2026 -  Assemblée générale mixte du 9 juin 2026

1° Renouvellement des administrateurs
À la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et des délibérations des collectivités, il a été pris acte de la désignation des administrateurs suivants au conseil d’administration :
– Pour la Communauté d’agglomération Le Grand Chalon :
M. Dominique JUILLOT -Mme Sylvie TRAPON -Mme Florence PLISSONNIER -Mme Marie-Claire DILLY -M. Michel RONFARD -M. Olivier GROSJEAN -M. Philippe FOURNIER
– Pour la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines :
Mme Anne SÉVIN -M. Gérard DURAND -M. Cyrille POLITI -Mme Isabelle LOUIS
– Pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
M. Jean-François NICOLAS
– Pour le Département de Saône-et-Loire :
M. Dominique LOTTE
– Pour la commune de Crissey :
Mme Catherine LAURIOT
– Pour la commune de Montceau-les-Mines :
M. Éric COMMEAU
– Pour la commune de Givry :
M. Jean LANNI
– Pour la commune de Chalon-sur-Saône :
Mme Sophie LANDROT
– Pour l’assemblée spéciale des collectivités à faible participation :
M. Vincent BERGERET, Président de l’assemblée spéciale.
Le conseil d’administration reste composé de 18 membres, conformément aux statuts.

2° Nomination du Président-Directeur Général
Le conseil d’administration, réuni le 21/05/2026, a élu :
M. Dominique JUILLOT, représentant la Communauté d’agglomération Le Grand Chalon,
en qualité de Président du conseil d’administration et Directeur général, cumulant les fonctions de Président-Directeur Général.
Le mandat de Président-Directeur Général est exercé pour la durée du mandat d’administrateur de l’intéressé, à compter du 21/05/2026.

3° Désignation de la Vice-présidente
Lors de la même séance, le conseil d’administration a désigné :
Mme Anne SÉVIN, représentante de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines,
en qualité de Vice-présidente de la société, pour la durée de son mandat d’administratrice, à compter du 21/05/2026.

4° Rémunération des mandataires sociaux
Le conseil d’administration a décidé de maintenir l’absence de rémunération du Président-Directeur Général et de ne verser aucune rémunération aux mandataires sociaux au titre de leurs fonctions au sein de la SPL.
5° À la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et des délibérations des collectivités, il a été pris acte de la désignation des administrateurs suivants à l’assemblée spéciale :
-  Pour la commune de Saint-Martin-en-Bresse : 
M. MARCEAUX Didier 
 
- Pour la commune de Buxy : 
Mme DAPRILE Emmanuelle 
 
- Pour la commune de Verdun-ciel : 
M. MORATIN Jean-Louis 
 
- Pour la commune de Demigny : 
Mme DILLY Marie-Claire 
 
- Pour la commune d’Epinac : 
M. ABADIE Benoît 
 
- Pour la commune de Le Breuil : 
M. ARNOLDO Robert 
 
- Pour la commune de Lux :
 M. DERNOIS Jean-François 
 
- Pour la commune de Saint-Marcel : 
M RONFARD Michel 
 
- Pour la commune de de Branges : 
M. FRANÇOIS Didier 
 
- Pour la commune de Châtenoy-le -Royal : 
M. BERGERET Vincent 
 
 
- Pour la commune de Fragnes-La Loyère : 
Mme OLIVIER Laurence 
 
- Pour la commune du Creusot : 
Mme PERNIN Anne 
 
- Pour la commune de Mellecey : 
M. JOBARD Manuel 
 
- Pour la commune de Rully : 
Mme LABORDE Anaïs 
 
- Pour la commune de Saint-Bérain-sous-Sanvignes : 
M ; MALESSARD Éric
 
- Pour la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise : 
M. MORAIN Denis
 
- Pour la Communauté de Communes Terres de Bresse : 
Mme POROT Isabelle

6° Modification des statuts
Sur proposition du conseil d’administration du 21/05/2026, l’assemblée générale mixte du 09/06/2026 a approuvé la mise à jour des statuts de la société, et notamment :
– la modification de l’article 19 « Présidence du Conseil d’administration », qui prévoit désormais qu’aucune limite d’âge n’est imposée pour la désignation du président ;
– la mise à jour de références et coordinations diverses sans incidence sur les mentions obligatoires d’identification de la société.

Les statuts mis à jour portent la date du 09/06/2026.
Mention sera faite au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.