SEM VAL DE BOURGOGNE - Conseil d’administration du 21 mai 2026 – Assemblée générale mixte du 9 juin 2026

 Annonce JAL — SEM VAL DE BOURGOGNE
SEM VAL DE BOURGOGNE
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 1 079 808 €

Siège social : 12 rue Alfred Kastler – 71530 FRAGNES-LA-LOYÈRE
424 673 531 RCS CHALON-SUR-SAÔNE

Conseil d’administration du 21 mai 2026 – Assemblée générale mixte du 9 juin 2026
1° Renouvellement des administrateurs
À la suite du renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités et groupements actionnaires, il a été pris acte de la désignation des administrateurs suivants :
– Pour la Communauté d’agglomération Le Grand Chalon :
M. Dominique JUILLOT -Mme Sylvie TRAPON -M. Olivier GROSJEAN -M. Yves LOUAISIL - M. Maxime RAVENET -Mme Marie-Claire DILLY -M. Jean-Christophe ANDRÉ
– Pour la Communauté Urbaine Creusot-Montceau :
Mme Anne SÉVIN - Mme Florence PAUCHARD -M. Yohann CASSIER -M. Éric COMMEAU -M. Cyrille POLITI
– Pour le Département de Saône-et-Loire :
Mme Françoise VAILLANT -M. Lionel DUPARAY
– Pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
M. Olivier BARRÉ
– Pour la Caisse des Dépôts et Consignations :
M. Cédric AYMONNIER
– Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropole de Bourgogne :
M. Michel SUCHAUT
– Pour la Caisse d’Épargne Bourgogne-Franche-Comté :
M. Xavier BOUJON
Le conseil d’administration demeure composé de 18 administrateurs, conformément aux statuts.
 
2° Nomination du Président-Directeur Général
Le conseil d’administration, réuni le 21/05/2026, a, à l’unanimité, élu :
M. Dominique JUILLOT,
en qualité de Président du conseil d’administration et Directeur général, cumulant les fonctions de Président-Directeur Général de la SEM Val de Bourgogne.
Le mandat de Président-Directeur Général est exercé pour la durée de son mandat d’administrateur, à compter du 21/05/2026.

3° Désignation de la Vice-présidente
Lors de la même séance, il a été décidé, à l’unanimité, de désigner :
Mme Anne SÉVIN, Vice-présidente de la Communauté urbaine Creusot-Montceau,
en qualité de Vice-présidente de la SEM Val de Bourgogne, pour la durée de son mandat d’administratrice, à compter du 21/05/2026.

4° Rémunération des mandataires sociaux
Le conseil d’administration a décidé qu’aucune rémunération ne serait versée au Président-Directeur Général ni aux autres mandataires sociaux au titre de leurs fonctions, conformément aux statuts.

5° Modification des statuts
Sur proposition du conseil d’administration du 21/05/2026, l’assemblée générale mixte du 09/06/2026 a approuvé la mise à jour des statuts de la société, et notamment :
– la modification de l’article 16 « Présidence du conseil », qui prévoit désormais qu’aucune limite d’âge n’est imposée pour la désignation du président ;
– la confirmation de la rédaction de l’article 20 « Direction générale » et de l’article 21 « Rémunération des administrateurs, du Président, des Directeurs généraux et des mandataires du Conseil d’administration », sans incidence sur les mentions obligatoires d’identification.
Les statuts mis à jour portent la date du 09/06/2026.

Mention sera faite au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.