Réforme du financement de la sécurité sociale : les propositions du MEDEF

 Le MEDEF vient de rendre publiques ses propositions pour une réforme du financement de la sécurité sociale. Cette réforme n'a pas vocation à se substituer à la nécessaire maîtrise des dépenses sociales ; elle vise à redonner au système des bases plus solides, plus lisibles et mieux adaptées aux transformations de notre économie et de notre démographie.

Notre modèle de protection sociale est un pilier de la cohésion nationale. Entreprises et salariés y sont profondément attachés. Pourtant, il est confronté à des déséquilibres croissants : plus de 250 milliards d'euros de dette sociale, un déficit annuel dépassant 20 milliards d'euros, et un financement qui repose encore à 80 % sur les revenus du travail.

Dans un contexte de vieillissement démographique accéléré — un quart des Français aura plus de 65 ans en 2040 — ce modèle devient chaque jour plus difficile à soutenir, pesant sur la compétitivité des entreprises et le niveau de vie des actifs.

Une réforme structurée autour de quatre axes

Face à ce constat, le MEDEF (Nom du territoire) s'inscrit pleinement dans la dynamique portée au niveau national et soutient une réforme articulée autour de quatre axes clairs :

• Clarifier « qui paie quoi » : clarifier « qui paie quoi » au sein du système, en distinguant ce qui relève de l'assurance (financé par les cotisations) et ce qui relève de la solidarité (financé par l'impôt) ;

• Réduire les cotisations pour renforcer la compétitivité : réduire les cotisations employeurs de 60 milliards d'euros (soit près de 2 points de PIB), pour alléger le coût du travail, simplifier le système et redonner des marges aux entreprises pour investir, embaucher et produire en France ;

• Valoriser le travail : rapprocher le salaire net du salaire brut en réduisant les cotisations salariales, représentant environ 10 milliards d'euros redistribués directement aux salariés (+300 € par an au niveau du SMIC, +444 € au salaire médian) ;

• Diversifier le financement : diversifier les sources de financement via une hausse ciblée de la TVA de 2,3 points (taux réduits maintenus sur les biens essentiels) et un réalignement fiscal des retraités les plus aisés, afin de mieux répartir l'effort entre tous les assurés.

 Des effets concrets pour les entreprises et les salariés

Après compensation et effets retours, cette réforme représente un choc de compétitivité de 16 milliards d'euros nets rendus aux entreprises françaises — soit l'équivalent de 50 000 € par an pour une entreprise de 50 salariés. Les modélisations macroéconomiques prévoient :

• +210 000 emplois créés à 5 ans (+260 000 à 10 ans) ;

• +0,2 point de PIB à 5 ans (+0,7 point à 10 ans) ;

• une amélioration de la balance commerciale de +0,1 point de PIB à 5 ans.

Cette réforme s'inscrit dans une logique de long terme. Elle doit s'accompagner, à court terme, d'efforts de maîtrise des dépenses sociales — en particulier dans les domaines des retraites et de la santé — et d'une augmentation de notre taux d'emploi, notamment chez les jeunes et les seniors.

Une gouvernance rénovée

Le MEDEF propose également une refonte de la gouvernance : instauration d'une loi de programmation pluriannuelle sur 5 ans, création d'un comité indépendant de projection, mise en place d'une règle d'or encadrant les dépenses, et clarification des responsabilités entre partenaires sociaux (dépenses contributives) et État (dépenses de solidarité).

Le MEDEF (Nom du territoire) met à disposition de ses adhérents le document complet présentant les constats, les objectifs et les mesures proposées, ainsi que des éléments de réponse aux critiques susceptibles d'être formulées.

Nous vous invitons à le diffuser largement — auprès de vos adhérents, de vos mandataires dans les caisses de sécurité sociale et des élus de votre territoire.

« Notre modèle social doit évoluer pour rester soutenable. Cette réforme ne remet pas en cause notre protection sociale : elle lui redonne des bases plus solides, plus justes et mieux adaptées à notre économie. En portant ces propositions du MEDEF, le MEDEF (Nom du territoire) défend à la fois la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d'achat de nos salariés et la pérennité de notre modèle social. »

Fabien ROSSIGNOL, Président du MEDEF71