Le congé supplémentaire de naissance entre en scène à compter de ce 1er juillet

À l'heure où la France connaît une baisse démographique, l'État entend soutenir les ménages dans leur choix d'avoir un enfant à travers la création d'un nouveau congé de naissance indemnisé de 1 ou 2 mois. Focus sur ce dispositif accessible depuis le 1er juillet.

 Afin de soutenir les futurs parents dans les premiers mois de vie de leur bambin, l'État a mis en place différents congés spéciaux. Mais alors que 93 % des mères recourent au congé maternité (16 semaines), seuls 71 % des pères profitent du congé paternité (25 jours qui s'ajoutent aux 3 jours du congé de naissance), d'après un rapport d'information de l'Assemblée nationale publié en octobre 2025. Quant au congé parental d'éducation (1 an renouvelable non rémunéré), il n'est utilisé que par 15 % des familles. Partant de ce constat disparate, le législateur a donc créé le « congé supplémentaire de naissance » qui s'ajoute aux autres dispositifs depuis le 1erjuillet.

QUI PEUT PRÉTENDRE À CE CONGÉ ?
Tous les actifs peuvent profiter de ce nouveau droit : salariés, agents publics des trois versants de la fonction publique, y compris les militaires et personnels médicaux, mais aussi les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales…), ceux relevant du régime agricole, les artistes-auteurs, les demandeurs d'emploi, les stagiaires et même les étudiants de 2e et 3e cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique. Seule condition pour tous : avoir au préalable pris ses congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et que le bébé soit né ou adopté à partir du 1er janvier 2026.

QUELLES SONT LES MODALITÉS ?
Ce dispositif est ouvert aux deux parents : chacun peut ainsi profiter de ce congé supplémentaire de naissance pour une période de 1 ou 2 mois, de façon simultanée ou en alternance avec l'autre membre du couple. L'objectif est en effet de permettre aux familles d'avoir davantage de temps ensemble dans les premiers mois d'accueil du bébé. C'est pourquoi ce congé doit être pris dans les 9 mois qui suivent la naissance ou l'arrivée de l'enfant dans le foyer et seulement après expiration des congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption. Par exception, compte tenu de la rétroactivité de la loi, ce délai commence à compter du 1er juillet pour les bébés nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.

QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION ?
Dans la mesure où ce nouveau congé suspend le contrat de travail (mais compte comme du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté), le salarié ne perçoit plus son salaire. À la place, il est indemnisé par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % de son salaire net antérieur (moyenne des 3 derniers mois précédant le congé) pour le premier mois et de 60 % pour le deuxième mois, dans la limite d'un plafond fixé à 4 005 € mensuels en 2026 (hors Mayotte où la limite est de 3 022 €). Le principe est le même pour un demandeur d'emploi. Quant à un travailleur indépendant, tout dépendra de son revenu d'activité annuel moyen (RAAM). S'il est inférieur à 10 % de la moyenne des 3 derniers plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 4 582 € en 2026, l'indemnité sera réduite à 6,14 € nets par jour. À l'inverse, avec un RAAM égal ou supérieur à 10 % de cette moyenne, l'indemnité s'élèvera à 43 € nets le 1er mois et 36,85 € nets le 2e mois. Vous pouvez consulter le détail du mode de calcul pour chaque catégorie professionnelle sur Ameli.fr. 

Attention, ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec d'autres prestations (allocations chômage, allocation de présence parentale, de proche aidant, complément de libre choix du mode de garde ou encore prestation partagée d'éducation de l'enfant).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Si vous souhaitez bénéficier du congé supplémentaire de naissance, vous devez en informer votre employeur au moins 1 mois auparavant par courrier recommandé ou par lettre remise en main propre, en précisant la date de prise du congé et sa durée, ainsi que ses éventuelles dates de fractionnement le cas échéant. Ce délai est toutefois réduit à 15 jours si ce dispositif suit immédiatement un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption.

Sachez que votre patron ne peut ni refuser ni exiger le report de ce droit !
Bon plan : le portail officiel du Code du travail numérique propose un modèle de courrier à télécharger.

Julie Polizzi