Chalon sur Saône

GILETS JAUNES - Des comparutions ce lundi à Chalon sur Saône sous haute protection policière

Une quarantaine d’hommes armés, pas moins, assurait la sécurité au TGI de Chalon-sur-Saône ce lundi 17 décembre : trois prévenus interpellés pour entrave à la circulation et destruction de radars sont jugés en comparution immédiate, et, si les « gilets jaunes » ont rempli la salle d’audience pour manifester par leurs présences dignes et paisibles, un soutien de principe, un soutien solidaire (« on ne soutient pas les dégradations, mais les personnes »), les autorités publiques n’ont pas lésiné sur les moyens.

Un demi-escadron de gendarmes mobiles tout de noir vêtus arrivait de Dôle. Les hommes en civils de la BAC s’étaient répartis un peu partout aussi, et puis des hommes de la brigade motorisée. Les gendarmes mobiles ont procédé comme ils ont coutume de faire : la salle d’audience fut inspectée dans tous ses recoins, puis l’accès à la salle fut bloqué en attendant le feu vert des magistrats. Ce dispositif très démonstratif a-t-il eu un rôle dans le déroulement si calme des audiences ? On en doute - sans en discuter la nécessité de principe -, car rien n’empêche quiconque de réagir au cours d’un jugement, et ce lundi le public fut exemplaire : s’il y a un bras de fer, ce n’est pas au tribunal qu’il se joue, ni contre les forces de l’ordre d’une manière générale.

Les prévenus

Ils sont trois, une femme et deux hommes. Elle, 35 ans, « mère célibataire, deux enfants », préparatrice de commande, salaire de 1200 euros par mois, « budget compliqué, serré » expliquera maître Thomas. Pas de casier judiciaire. A sa droite dans le box, J. Z., 32 ans. Séparé, un enfant. 8 mentions à son casier judiciaire (conduite sans permis, usage de stups, recel, violence sur conjoint, CEA), son entourage le décrit comme « dépressif ». Il est sous sursis mis à l’épreuve mais une peine de 3 mois de prison vient d’être mise à exécution, il va être incarcéré, « il ne passera pas les fêtes en famille, développera maître Gaunet, il est tendu, inquiet ». Il travaille dans le BTP, en CDI, 1600 euros par mois. Un juge d’application des peines donne son avis, adossé sur un rapport d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) : « Il peut être dommageable d’interrompre ce suivi, son travail, son rôle de père. » Avis défavorable à une révocation de son sursis, « mais travailler avec lui sur son passage à l’acte ».

Un radar détruit, un radar dégradé

Le dernier, M. X., 39 ans, 2 mois avec sursis en 2005 pour violences sur conjoint. Il vit en concubinage, ses 3 enfants issus d’une autre union ont été récemment placés, « et j’étais censé les récupérer bientôt ». Il travaille en CDI dans un hard discount, 1200 euros par mois. Il est de surcroît pompier volontaire et son avocat demandera la dispense de l’inscription de sa peine au B2 de son casier. Le parquet s’y oppose et le tribunal la refusera car en matière de « passage à l’acte » on leur reproche à tous trois d’avoir, à Chalon puis à Saint-Marcel, dans la nuit du 11 décembre, détruit deux radars en y mettant le feu, à l’aide de pneus eux-mêmes enflammés. En réalité seul celui de Chalon est détruit, l’autre est juste dégradé : les avocats demandent et obtiennent une requalification.

« Comment on passe de manifester à dégrader ?  - Je ne sais pas, on a été pris dans le mouvement »

En garde à vue, la femme reconnaît sa participation mais ne veut pas dénoncer les deux autres (visibles sur une bande de vidéo-surveillance). Son téléphone parlera à sa place, et personne ne conteste les faits. « Qui a eu l’idée ? interroge la présidente Sordel-Lothe. – C’était au camp, je ne sais même plus quand ça a été décidé. On a pris mon véhicule et on y est allé. – Comment on passe de manifester à dégrader ?  - Je ne sais pas, on a été pris dans le mouvement sans mesurer les conséquences de nos actes. Au départ, on disait bien ‘on ne dégrade pas’. – Qui a dit, ‘viens, on va faire les radars’ ? – C’est une idée qui tournait depuis un moment dans les camps, on a entendu que ça se faisait ailleurs, et voilà. – On ne fait pas de politique, dit la présidente, mais il y a des choses qui peuvent paraître légitimes (dans ce mouvement social, ndla), mais pas ça… »

« Il y a eu ce sentiment de toute puissance que génère le collectif »

« On aurait pu se dissuader les uns les autres », « on est parti sur l’adrénaline », « dans le feu de l’action, voilà ». La salle est telle une mer d’huile, seuls les visages sont saillants, dans leur diversité d’âges, leurs cernes qui les marquent différemment. Seuls sept d’entre eux, sur une quarantaine, portent leurs fameux gilets. Muets, attentifs. Quand Marie Gicquaud se lève pour requérir, tous les yeux sont sur elles et les gendarmes mobiles sont immobiles. « Les dégradations ont des conséquences sur la collectivité dont on prétend défendre la cause. De plus, le feu a toujours des risques de propagation. On ne maîtrise pas un feu. Les libertés individuelles ne peuvent s’exercer que dans le respect des contraintes fixées par l’Etat. Bien sûr il y a eu ce sentiment de toute puissance que génère le collectif, mais quand on est citoyen, on est responsable de ses actes. » Considérant que les 3 sont co-auteurs, elle requiert une peine semblable pour la co-action : 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis TIG (1) de 280 heures avec l’obligation d’indemniser et de suivre un stage sur l’exercice de la citoyenneté.

Entrave à la circulation, ce que dit la loi

Seule la femme est également poursuivie pour « entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique » dans la nuit du 12 au 13 décembre dernier, au rond-point de Cortelin à Saint-Rémy. Sur l’appréciation particulière de la situation cette nuit-là, les vues des gilets jaunes et celles des forces de l’ordre divergent (2), mais sur l’appréciation générale l’infraction est constituée : « des palettes brûlaient sur la voie publique, des cônes étaient disposés de manière à ralentir le flux », et « trois femmes étaient assises au sol devant la file de poids lourds, incitant les autres à ne pas bouger face aux ‘flics de Macron’ » (3). La police a « ciblé les interventions, explique la présidente. Elle a remarqué ceux qui attisaient et refusaient de bouger. » « Si je pars de suite, quel est l’intérêt de mon engagement ? dit la prévenue. A la base on ne bloquait qu’une voie. » Le commissaire Pic est venu lui aussi se placer au fond de la salle.

« Dire qu’un radar est ‘un bien d’utilité publique’ n’est pas entendable dans ce contexte »

Maître Thomas plaide une relaxe sur la question du « port d’arme de catégorie D » : aucun élément sur la dangerosité de la bombe lacrymogène que sa cliente a sur elle par sécurité depuis si longtemps et qu’elle n’a jamais utilisée. « Ces personnes ne se présentent pas en position de défiance à votre égard, plaide Benoît Diry. Dans leur mouvement il y a une opposition à l’Etat mais pas à vous, et ils ne s’attaquent pas à n’importe quoi, comme feraient des casseurs : dire qu’un radar est ‘un bien d’utilité publique’ n’est pas entendable dans ce contexte. » Ce n’est pas maître Gaunet qui dira le contraire : « Il n’ont rien contre les policiers ni contre les gendarmes. Leur combat, c’est les politiques, et, parmi leurs symboles, les radars, qui peuvent leur être assimilés. Mettre des radars hors d’état de fonctionner, c’est un phénomène florissant mais qui date d’environ dix ans : ils devaient sauver des vies, mais il a fallu que ça rapporte de plus en plus d’argent… » En résumé : « Chacun a assumé, personne n’a chargé les autres. Ils expriment le sentiment d’un ras-le-bol général. Si ce n’est pas une excuse, c’est une explication. »

2 sursis-TIG, une contrainte pénale et un renvoi sur intérêts civils

Le tribunal délibère longuement, il a recueilli au préalable l’accord des prévenus sur d’éventuels TIG. Voilà quatre heures que chacun est rivé sur son banc, les tensions se relâchent doucement. Tout le monde échange, ça fait un fond sonore de soirée de cocktail.
Le tribunal requalifie la « destruction » en « dégradation » pour le radar de Saint-Marcel. La femme, qui a passé le week-end incarcérée à Dijon, est condamnée à 3 mois de prison entièrement assortis d’un sursis-TIG de 70 heures, avec l’obligation d’indemniser la victime : l’État. M. X. est condamné à 4 mois de prison entièrement assortis d’un sursis-TIG de 105 heures avec l’obligation d’indemniser la victime. J. Z. est condamné à une contrainte pénale de 2 ans, versus 10 mois de prison s’il ne respecte pas les obligations qui y seront attachées, dont l’obligation d’indemniser la victime. Le montant de cette indemnisation fait l’objet d’un renvoi sur intérêts civils, en mars prochain, les sommes potentielles sont considérables.

Florence Saint-Arroman

(1) TIG : travail d’intérêt général
http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2018/12/11/41169/le-travail-d-interet-general-au-menu-de-la-ville-de-chalon-et-du-grand-chalon/
(2) http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2018/12/14/41227/tribunal-de-chalon-des-gilets-jaunes-en-soutien-aux-gilets-jaunes/
(3) Article L 412-1 du code de la route : Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. (…) Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

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