Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Les douanes avaient mis la main au péage de Chalon Sud sur 58 kg de cannabis et un téléphone crypté

Les agents de l’administration des douanes contrôlaient au péage de Chalon sud, le 19 décembre dernier et vers 21 heures ils ont gagné leur journée : un semi-remorque qui revenait d’Espagne hébergeait 58,585 kilos d’herbe de cannabis pour une valeur de 102 523 euros. Dans la cabine, 4 téléphones portables dont l’un est crypté. Que demander de plus ? Des aveux ?

Le chauffeur est un turc de 57 ans, il vit en Allemagne. Routier depuis 11 ans pour la même société, il loge chez son employeur. Le parquet oriente le dossier en comparution immédiate le 24 décembre, mais le tribunal ordonne un renvoi car il n’y a pas eu d’investigations (exploitation des téléphones, des comptes bancaires, audition de l’employeur). Le chauffeur est placé en détention provisoire. On l’extrait pour être jugé, le 31 janvier dernier, mais la brigade de recherche de Chalon n’a pas pu joindre l’employeur, et sur les 4 téléphones, l’un est un « téléphone de guerre » comme disent les trafiquants, c’est un téléphone qui n’a pas pu être exploité car son contenu reste inaccessible. Des autres portables on a extrait des sms et des mms, en turc et en allemand : pas traduits. Nouveau renvoi, et Z. I. revient pour la 3ème fois devant des juges ce jeudi 22 février.

Pour sa défense, une paire d’avocates est descendue de Mulhouse. Ces frontalières parlent allemand et turc. La présidente Sordel-Lothe instruit pendant plus d’une heure et demie, confrontant le prévenu à ses incohérences mais celui-ci reste droit dans ses bottes : « Comme d’habitude je suis parti de Madrid vers 20 heures. J’ai roulé 4 heures et demie, il n’y avait plus de places sur les aires de parking de l’autoroute, donc je suis sorti sur la nationale, je suis allé sur une zone industrielle et j’ai fait une pause de 50 minutes, j’ai dormi. Ensuite je suis allée prendre de l’essence. J’ai alors vu que le coffre à palettes était mal fermé… je l’ai fermé et j’ai continué ma route. » La drogue était conditionnée dans des sachets répartis dans 5 grands sacs entreposés dans le coffre à palette à l’arrière droit de la remorque.

Ses empreintes sur les sacs ? C’est que les douaniers lui ont demandé de les sortir lui-même du coffre. Faux ! s’élève l’agent poursuivant des douanes qui est dans la salle : « Les agents suivent une procédure de sécurité stricte, d’autant plus qu’on est en Vigipirate renforcé et qu’on trouve des armes régulièrement. Les sacs sont sortis par les agents eux-mêmes et ils portent des gants. On ne sait jamais à l’avance sur quoi on va tomber. » Le téléphone dit « de guerre » ? Il ne connaît « pas du tout ce genre de téléphone », il l’a acheté à un vendeur à la sauvette sur une zone industrielle, « c’était un cadeau de Noël pour son fils ». Le gamin a évité une sacrée déception car le téléphone nécessite un double démarrage. Au premier démarrage, on tombe sur un premier écran qui signale que l’appareil est vide… c’est un faux démarrage. En usant d’une certaine fréquence, on accède au second écran qui réclame un code d’accès. « Là, il fallait un code à 15 chiffres, alors on a laissé tomber », dit la présidente.

Pour les douanes, l’affaire est pliée depuis des lunes car l’article 392 du code des douanes est limpide : « Le détenteur de marchandises defraude est réputé responsable de la fraude. » L’administration réclame une amende de 100 000 euros. Marie Gicquaud pour le ministère public lui emboîte le pas et requiert en sus une peine de 36 mois de prison, avec maintien en détention. Le prévenu ne bronche pas, reste impassible mais regarde ses avocates intensément, comme si son sort était entre leurs mains, alors que clairement son sort semble fixé pour tout le monde à ce stade de l’audience. Les avocates plaident que la teneur en THC du produit n’est pas connue et que du coup il faut relaxer leur client, car si le poids en THC est inférieur à 30 %, le produit est alors autorisé. Elles plaident également 11 ans de trajets sans le moindre incident, alors qu’en 11 ans le camion a forcément été contrôlé maintes fois.

Le prévenu n’a qu’une mention à son casier, de 2014 (ordonnance pénale pour falsification de documents). Au terme de 3 heures 30 d’audience et de délibéré, le tribunal le déclare coupable, le condamne à 24 mois de prison, ordonne son maintien en détention.

Florence Saint-Arroman

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