Le Préfet va-t-il prendre le contrôle de la commune de La Loyère ?

A défaut de candidat aux élections municipales du printemps prochain sur la petite commune de La Loyère, les électeurs de la commune pourraient être dispensés de vote. Explications pour info-chalon.com

Jean-Claude Mouroux, actuel maire de la commune de La Loyère et Vice-Président du Grand Chalon a plusieurs fois mentionné, de manière à peine détournée, le fait qu'il mettait un terme à son engagement politique, à l'issue de ce mandat. L'annonce officielle devrait être connue le soir des voeux à la population programmée le 25 janvier prochain. Sauf que derrière lui, c'est le désert. Aucun candidat ne semble se profiler à l'horizon. Dès lors, comment ça se passe dans une pareille situation ?

Si aucun candidat ne se présente, tous les citoyens de la commune sont dispensés  : l’élection ne peut, en effet, avoir lieu et le conseil municipal, chargé d’élire le maire et ses adjoints, est impossible à constituer. Selon l’article L. 2121-35 du Code général des collectivités territoriales, il est alors institué par arrêté du préfet une « délégation spéciale » qui remplit les fonctions de conseil municipal et gère la commune jusqu’à ce que des élections partielles soient organisées dans un délai maximal de trois mois. Les prétendants au fauteuil de maire ont jusqu’au troisième jeudi qui précède le jour de l’élection, 18 heures, pour se faire connaître, c’est-à-dire le 6 mars prochain pour les municipales de 2014. Par le passé, dans les communes de moins de 1000 habitants, les électeurs se rendaient aux urnes même si aucun postulant n’était en lice. Ils pouvaient alors inscrire les noms qu’ils voulaient sur des morceaux de papier. C’est ainsi que des habitants se sont retrouvés premier magistrat sans avoir rien demandé ! Mais la réforme du 17 mai 2013 impose désormais dès le premier tour une déclaration de candidature à la préfecture ou à la sous-préfecture. On ne peut donc plus être élu si l’on n’est pas officiellement candidat. Si le désintérêt persiste, le représentant de l’Etat propose de rattacher la commune à une ville voisine. Là franchement ce serait une sacrée ironie du sort alors que La Loyère avait plébiscité la commune voisine de Fragnes pour une fusion. Une idée qui était restée en suspens notamment pour des raisons de déséquilibre fiscal.

Laurent Guillaumé